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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
12ème chambre, éloignement
DTA_2408587_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Aït Moussa La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2415331_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
AIT MOUSSA La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2409302_20250219
19 février 2025
19 février 2025
AIT MOUSSA La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le/la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2409309_20250219
19 février 2025
19 février 2025
AIT MOUSSA La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2409540_20250219
19 février 2025
19 février 2025
AIT MOUSSA La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2409547_20250205
5 février 2025
5 février 2025
AIT MOUSSA La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2409736_20250205
5 février 2025
5 février 2025
AIT MOUSSA La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2409737_20250205
5 février 2025
5 février 2025
AIT MOUSSA La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2409904_20250205
5 février 2025
5 février 2025
AIT MOUSSA La République mande et ordonne au préfet de l'Eure en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleChambre Éloignement 12
DTA_2412776_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
AÏT MOUSSA La République mande et ordonne au préfet de Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:447107.20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Par une requête et quatre mémoires, enregistrés le 1er décembre 2020, les 26 octobre et 24 novembre 2021 et les 9 mai et 27 juillet 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Association Mousse
Source officielleChambre 4-3
661a202a4cfa010008a2d6b1
12 avril 2024
12 avril 2024
APPELANTE Madame [W] [I], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jérémie BITAN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Maître [G] [E], Mandataire ad hoc de l'Association CRECHE HAYA MOUSSIA
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307489_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Le Fiblec, - les observations de Me Moura, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403689_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Zabka, - les observations de Me Moura, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. C, assisté de M.
Source officiellesoc
6079b1919ba5988459c528e0
16 mars 1999
16 mars 1999
X... a été engagé le 11 juillet 1990 en qualité de chauffeur routier par la société Moussy, d'abord selon contrat à durée déterminée et ensuite dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée ; que le
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6622b68ac91e3bdd7a88d9a7
2 avril 2024
2 avril 2024
] ayant pour conseil Me Pauline DEIDDA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1249 non comparant à Société ROYAL AIR MAROC, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Olivier MOURA
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
66391ff2d94801f110a57beb
30 avril 2024
30 avril 2024
Adresse 2] représentée par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1770, présent, à Société ROYAL AIR MAROC, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Olivier MOURA
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
66391ff6d94801f110a57c63
30 avril 2024
30 avril 2024
Adresse 2] représenté par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1770, présent, à Société ROYAL AIR MAROC, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Olivier MOURA
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
66391ff8d94801f110a57c9e
30 avril 2024
30 avril 2024
Canada - représenté par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1770, présent, à Société ROYAL AIR MAROC, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Olivier MOURA
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
66391ff9d94801f110a57cbf
30 avril 2024
30 avril 2024
Adresse 1] représentée par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1770, présent, à Société ROYAL AIR MAROC, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Olivier MOURA
Source officiellePage 106 sur 318