Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94def
28 janvier 2021
28 janvier 2021
Que le résultat du vote a été le suivant: "CONTRE 4 COPROPRIETAIRES REPRESENTANT 230 102 TANTIEMES EURL AZALE (590) -DELAGNES LOCATIONS (22 742) - EURL GUILLEMIN (590) - SARL PARADIS LATOUR (1180) et la
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200344
18 février 2010
18 février 2010
faire cesser les rejets de poussières litigieux de telle sorte que ceux-ci ne constituent désormais plus aux dires de l'expert judiciaire de nuisances quoiqu'un constat dressé le 21 novembre 2007 paraisse
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110878
24 novembre 2021
24 novembre 2021
courrier que les époux [P] souhaitaient effectivement trouver un site susceptible d'accueillir leurs chevaux, ce dont les acquéreurs étaient informés, ou à tout le moins leur notaire, sans que cela paraisse
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10691
1 décembre 2021
1 décembre 2021
procédure, la société Lara se prévaut de tickets de caisse pour des achats effectués dans d'autres magasins du Groupe Casino (SPAR de Saint-Jérôme, Petit Casino Baille, Casino Saint-Joseph et Casino Paradis
Source officielle7ème chambre
DTA_2103253_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
administration ne motive pas de façon suffisamment circonstanciée le rejet d’un montant cumulé de charges de 23 393 euros au titre des achats réalisés auprès des fournisseurs Manna Foods, Haiso, Eau du Paradis
Source officielle17e Chambre B
615e0e16c25a97f0381f5208
15 mai 2014
15 mai 2014
d'une éventuelle sanction disciplinaire et, par lettre du 6 juin 2011, l'employeur lui a notifié une mesure dite 'rappel de consigne' pour avoir, le 4 mars 2011, fait une offre commerciale au client Paradise
Source officielleCASELAW;ADVISORYOPINIONS;PROTOCOL16;PANELREFUSALS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-8120401-11370753
20 décembre 2024
20 décembre 2024
France , 24 avril 1990, § 29, série A n o 176 A, Kudrevičius et autres , précité, § 109, et Paradiso et Campanelli , n o 25358/12, § 169, 24 janvier 2017), ce qui implique, en l’occurrence
Source officielleJEUDI
69a91de9cdc6046d478fb58e
10 avril 2025
10 avril 2025
à produire, * Par communication d'un courrier postal aux apporteurs de C2 INVEST PRO SARL, démarchés par ABCP COURTAGE SAS : le réseau WASH N DRY et ses différents représentants locaux, l'agence PARALEIL
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500441_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Ainsi que la Cour l'a précisé (Grande chambre, 24 janvier 2017, Paradiso et Campanelli c/ Italie, § 181), " pour déterminer si une ingérence est "nécessaire, dans une société démocratique", il y a lieu
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505094_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Ainsi que la Cour l’a précisé (Grande chambre, 24 janvier 2017, Paradiso et Campanelli c/ Italie, § 181), « pour déterminer si une ingérence est “nécessaire, dans une société démocratique”, il y a lieu
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400584_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Ainsi que la Cour l'a précisé (Cour européenne des droits de l'homme, grande chambre, 24 janvier 2017, Paradiso et Campanelli c/ Italie, § 181), " pour déterminer si une ingérence est "nécessaire, dans
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0920JUD001347087
20 septembre 1994
20 septembre 1994
Il était ainsi libellé: "La tragédie satirique d’Oskar Panizza, qui se déroule au paradis, a été filmée par Werner Schroeter dans la représentation qu’en a donnée le Teatro Belli de Rome et replacée dans
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0622JUD000754804
22 juin 2006
22 juin 2006
France (déc.), n o 56838/00, p. 414, CEDH 2003 ‑ X ; Paradis c. Allemagne , (déc.), n o 4783/03, 15 mai 2003). 83.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1997:0702DEC003328396
2 juillet 1997
2 juillet 1997
xa0; Application No. 33283/96 by Anders and Gun PARADIS
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300732_20230217
17 février 2023
17 février 2023
correspondant à la tranche horaire de 14H10 à 14H15 de la journée du 11 mars 2022 ainsi que des caméras de surveillance qui se trouvent à l'angle du Boulevard et de la Canebière ainsi qu'à l'angle de la rue Paradis
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0522DEC002702517
22 mai 2018
22 mai 2018
is a broad consensus, including in international law, in support of the idea that in all decisions concerning children, their best interests are of primary importance (see, among other authorities, Paradiso
Source officielleCour d'Appel
6253cc14bd3db21cbdd8f0e4
7 février 2012
7 février 2012
Ainsi le juge, rejetait sa demande faute de pouvoir apprécier l'existence d'une disparité de situations entre les époux, sans qu'implicitement il lui paraisse utile d'examiner celle de Jean-Yves Y....
Source officielleRéférés
68e5879a0e2901d10fa60160
7 octobre 2025
7 octobre 2025
L'INSERM (l'Institut national de la santé et de la recherche médicale) sur son site internet à la page https://www.inserm.fr/c-est-quoi/du-paradis-a-lenfer-cest-quoi-le-chemsex/ propose sa propre définition
Source officielle6e chambre
6375e50019047edcd18ff15c
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[E] souligne que son employeur a choisi de passer par une société intermédiaire offshore pour bénéficier du «'paradis fiscal'» de l'Île Maurice, pays à la fiscalité très faible et avantageuse.
Source officielleChambre Sociale
62e8be934f6d33e2e97f0a2d
28 juillet 2022
28 juillet 2022
[X] s'est inscrit au RCS comme exploitant agricole ayant pour activité principale l'élevage de chevaux à l'enseigne 'ferme équestre le petit coin de paradis', qu'en août 2018 il s'est présenté aux gendarmes
Source officiellePage 106 sur 121