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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C110001
14 janvier 2015
14 janvier 2015
qu'il soit ordonné la restitution de 50 % des fonds reçus générés par la vente de Petit Fayt sur le fondement de la prescription extinctive des droits du liquidateur judiciaire sur la gestion du patrimoine
Source officielleChambre 2-4
6347abe829ffd2adfff4f1a8
12 octobre 2022
12 octobre 2022
2022 N° 2022/ 197 Rôle N° RG 22/01486 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIZCB [N] [T] C/ [R] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure ATIAS Me Patrick
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
652a30a07ed1ea8318112544
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Florence LAGEMI, Président, Rachel LE COTTY, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, magistrat honoraire Greffier
Source officielle2ème Chambre
642d14eecb8fa004f57da3dd
4 avril 2023
4 avril 2023
Représenté par Me Françoise PETIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET : Madame [L] [M] née le 03 Août 1960 à [Localité 6] demeurant [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Patrick
Source officielle9ème chambre 1ère section
67f56a3ebbf04ef7857bb0ea
8 avril 2025
8 avril 2025
représentée par Maître Marie-christine FOURNIER GILLE du PARTNERSHIPS MORGAN LEWIS & BOCKIUS UK LLP, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #J0008 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Patrick
Source officielleChambre 4/section 4
65b9471f5a029d9e20d7ac1d
15 janvier 2024
15 janvier 2024
de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : 295 Et Monsieur [G] [O] né le [Date naissance 4] 1968 à [Localité 12] ( ALGÉRIE ) [Adresse 7] [Localité 11] défendeur : Ayant pour avocat Me Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253cba1bd3db21cbdd8de6a
12 mai 2011
12 mai 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e258
16 juin 2011
16 juin 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e26d
16 juin 2011
16 juin 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e890
22 septembre 2011
22 septembre 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201830
21 octobre 2010
21 octobre 2010
ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Le Prado, avocat aux Conseils pour le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante LE MOYEN reproche à l'arrêt attaqué : D'AVOIR alloué à Monsieur Patrick
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201860
21 octobre 2010
21 octobre 2010
au présent arrêt Moyen produit par Me Le Prado, avocat aux Conseils, pour le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante LE MOYEN reproche à l'arrêt attaqué : D'AVOIR alloué à Monsieur Patrick
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200283
10 février 2011
10 février 2011
LE MOYEN reproche à l'arrêt attaqué : D'AVOIR alloué à Monsieur Patrick X... la somme de 18.701, 90 € au titre de son déficit fonctionnel, avec intérêts au taux légal ; AUX MOTIFS QUE « … Monsieur
Source officielle6ème Chambre A
6031ed5e21690b265dce1489
4 juin 2018
4 juin 2018
Catherine LE FRANCOIS, Président, Assesseur : Monsieur Yves LE NOAN, Conseiller, Assesseur : Madame Annie BATTINI-HAON, Conseiller, GREFFIER : Madame Carine ARONDEL, lors des débats, et Madame Patricia
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60321b5b0970dd52d7703b03
27 mars 2018
27 mars 2018
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère Monsieur Dominique GILLES, Conseiller
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
5fe1e1ce0829d0ac099c4390
17 décembre 2020
17 décembre 2020
avocat au barreau de PARIS, toque : B0455 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 novembre 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Patricia
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
6035916f3056efb62d7b5e45
31 mars 2016
31 mars 2016
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Patricia PAUCHET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre CHARBONNIER, Président de chambre Catherine CONVAIN, Conseiller Benoît PETY, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6031f9177f1499318939d9fd
25 mai 2018
25 mai 2018
Thomas VASSEUR, Conseiller Mme Christina DIAS-DA-SILVA, Conseillère Qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Patricia PUPIER ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition
Source officielle1ère Chambre A
60323402d3d50a6a92f790b4
6 mars 2018
6 mars 2018
Greffier lors des débats : Madame Patricia POGGI.
Source officielleSécurité sociale
603426e3e5e24e165788d078
24 janvier 2017
24 janvier 2017
VILLAND, avocat au barreau de [Localité 1] Ayants droit de Monsieur [S] [G] INTIMÉ : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 5] représenté par Me Patrick
Source officiellePage 106 sur 178