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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2107376_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 29 septembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Mathou, première conseillère, - Mme Milon, première conseillère, Rendu public par
Source officielle3ème chambre
DTA_2107167_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 28 octobre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Fejérdy, première conseillère, - Mme Milon, première conseillère.
Source officielle3ème chambre
DTA_2105111_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Délibéré après l'audience du 15 septembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Milon, première conseillère, - M. Deharo, premier conseiller.
Source officielle3ème chambre
DTA_2006919_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Délibéré après l'audience du 2 septembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Fejérdy, première conseillère ; - Mme Amar-Cid, première conseillère.
Source officielle3ème chambre
DTA_2308031_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Délibéré après l’audience publique du 5 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud, présidente, M. Marmier, premier conseiller, Mme Silvani, première conseillère.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401220_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Délibéré après l'audience du 3 mai 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Mathou, première conseillère, - Mme Milon, première conseillère.
Source officielle9ème chambre
DTA_2406693_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Délibéré après l'audience du 8 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud, présidente, Mme Caron, première conseillère, M. Maljevic, premier conseiller.
Source officielle3ème chambre
DTA_2409211_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Délibéré après l'audience du 24 janvier 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - M. Connin, premier conseiller, - Mme Silvani, première conseillère.
Source officielle3ème chambre
DTA_2409230_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Délibéré après l'audience publique du 24 janvier 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Silvani, première conseillère, - M. Connin, premier conseiller.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300660_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Délibéré après l’audience publique du 21 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud, présidente, Mme Silvani, première conseillère, M. Marmier, premier conseiller.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300500_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 5 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - M. Marmier, premier conseiller, - Mme Silvani, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2306464_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
A D B, représenté par Me Perinaud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la délivrance de la carte de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300244_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leclère, magistrate désignée, - les observations de Me Perinaud, représentant M.
Source officiellecr
6079a8869ba5988459c4dd1a
14 avril 1964
14 avril 1964
PREVENU, L'ARRET ATTAQUE SE BORNE A DECLARER QUE CES MANOEUVRES ONT CONSISTE DANS L'INTERVENTION D'UN TIERS ET DANS LA MISE EN SCENE ACCOMPAGNANT LA PRESENTATION D'UN BILLET DE 1000 COURONNES AFIN DE PERSUADER
Source officiellecr
6079a81a9ba5988459c4bd1b
9 mars 1983
9 mars 1983
PAR DES ETIQUETTES PORTANT DES PRIX MOINS ELEVES, ET S'ETAIT AINSI PRESENTE A LA CAISSE ; ALORS QUE LA CONSTITUTION DU DELIT D'ESCROQUERIE SUPPOSE DES MANOEUVRES FRAUDULEUSES AYANT EU POUR BUT DE PERSUADER
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e69debcdc6046d47f2842f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
. : 2025/9JUGEMENT DU mercredi 02 juillet 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi deux juillet deux mille vingt cinq OU SIEGEAIENT, Monsieur Pascal PERICAUD
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6b2a7cdc6046d47f41eca
7 janvier 2026
7 janvier 2026
: 2024/340JUGEMENT DU mercredi 07 janvier 2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi sept janvier deux mille vingt six OU SIEGEAIENT, Monsieur Pascal PERICAUD
Source officielleciv3
607940e29ba5988459c3f7dd
29 octobre 1970
29 octobre 1970
LEQUEL CELLE-CI SE TROUVAIT DES UN AN AVANT SA MORT ", QU'AUCUN DOUTE N'ETAIT PERMIS SUR LA GRAVITE DE SON ETAT, " MEME POUR DES PERSONNES ETRANGERES A LA MEDECINE " ET QUE LES EPOUX RIVIERE ETAIENT PERSUADES
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2404128_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
B soutient que si les sommes réclamées ont été indûment perçues de juin à août 2021, elles l'ont été sans intention de fraude, persuadé que l'administration d'HEC se chargeait des démarches auprès de la
Source officielleciv2
60794d3d9ba5988459c4862f
2 décembre 2004
2 décembre 2004
ainsi, alors que l'acte de dénonciation de la saisie comportait une erreur sur le délai pour élever une contestation, de telle sorte que l'irrégularité commise avait eu nécessairement pour effet de persuader
Source officiellePage 106 sur 297
PERNAUD, Jordan
17/04/2026
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PERNAUD, Jérémy, Paul, René
27/02/2026
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Pernaud, Christophe
23/01/2026
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PERNAUD, Christophe
18/12/2025
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PERNAUD, Kevin, Alain, Edouard, Eugène
18/11/2025
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