M..., docteur, a ainsi relevé l'absence de permanence de personnel au poste de soins situé à l'étage où était logé A... G... Q... ; que M.

par eux ; qu'ils ont personnellement constaté les contraventions à la lecture des disques des chauffeurs ; "alors que les procès- verbaux des inspecteurs et contrôleurs du travail font foi jusqu'à

[G] sur le compte personnel d'une cliente, le nombre de fois où le salarié a pu appeler cette même cliente depuis son téléphone professionnel portable et la période concernée et que "en dépit du défaut

réunies, mais aussi les infractions commises par différentes personnes, même en différents temps et en différents lieux; "alors que la connexité s'apprécie au regard de la personne même à laquelle

C..., docteur, le 3 octobre 2012, aux termes duquel il apparaît que si Mme Y... a décrit une période d'anxiété sans trouble anxio-dépressif survenue à la période concernant les faits, elle ne présente

... à Brétigny-sur-Orge (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1987 par la cour d'appel d'Angers (1re Chambre A), au profit : 1°) de la commune de SAINT-JEAN D'ASSE, prise en la personne

du 1er mai 1992 au 31 décembre 1994, l'URSSAF a notifié à la société GIAT Industries un redressement au titre des rémunérations versées au personnel ayant exercé cette option, sur lesquelles l'employeur

, les a jetés sous la caisse ; ""Constatation de la présence de ces billets par trois personnes (M.

du travail ; alors, enfin, que l'aveu judiciaire fait pleine foi contre celui qui l'a fait et que le licenciement pour motif économique s'entend d'un licenciement pour un motif non inhérent à la personne

Le syndicat CGT des personnels du groupe Audiens est intervenu à ses côtés.

.: 2026/70Jugement du mercredi 6 mai 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi six mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe

"sous la responsabilité de Roger X...", que "la gestion de ce montage est confiée au chef d'atelier Roger X..., qui prélèvera le personnel nécessaire pour mener à bien cette opération, que la direction

d'une pension, rente ou allocation de vieillesse servie par un régime de sécurité sociale ou par le régime des pensions civiles et militaires, ou par tout autre régime législatif ou réglementaire de retraite

-Z... et la plainte déposée par Mme A..., il y a eu des périodes parfois longues de séparation ou d'éloignement ; que dans les années 2010, M.

, d'autre part, d'importants soins de nursing réalisés par deux personnes en raison de la gravité de l'état neurologique et orthopédique avec absence d'équilibre du tronc, impossibilité de verticalisation

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande tendant à voir constater la nullité de la saisine du tribunal, d'avoir statué sur le fond et prononcé sa faillite personnelle pour une durée de cinq

contre quiconque, du chef de violation du secret de l'instruction ; "aux motifs que, le 11 janvier 1990, l'officier de police judiciaire (Mme Monique X...) avait expédié à plusieurs dizaines de personnes

mises en examen et qu'aucun élément ne venait apporter le moindre indice qu'il en aurait été autrement et notamment que les personnes mises en examen les auraient eues en leur détention précaire et les