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36 820 résultats pour « Raphaelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00384

Cassation

24 mars 2021

24 mars 2021

La salariée a saisi la juridiction prud'homale de demandes en requalification des contrats de mission en contrat à durée indéterminée, de rappel de salaires et au titre de la rupture de la relation de

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

RAPHAËLLE&JULIEN

SIREN 898724075Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

12/07/2026

Voir →

Créations

SANTISTEBAN, Sarah, Raphaelle, Isabelle, SANTISTEBAN PEREZ

SIREN 107118598Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

12/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL DU DOCTEUR RAPHAELLE JOURDAIN

SIREN 891245433Greffe du Tribunal de Commerce de niort

09/07/2026

Voir →

Radiations

Bataille, Céline Raphaëlle

SIREN 978808491Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons

09/07/2026

Voir →

Modifications diverses

Kouadio, Eblim Laétitia Marie-Raphaëlle

SIREN 523433787Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

09/07/2026

Voir →

CC

soc

61372333cd58014677406b87

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

interprétation de l'arrêt du 30 septembre 1992 qui a condamné son employeur, la société Gannat Charolais représentée par son liquidateur judiciaire, à lui payer diverses sommes, notamment à titre de rappel

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CC

soc

61372307cd58014677404893

Cassation

27 janvier 1998

27 janvier 1998

cour d'appel, que, outre son salaire en numénaire, cette dernière bénéficiait de trois repas par jour, ce qui constituait une rémunération en nature dont il devait être tenu compte dans le calcul du rappel

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CC

soc

613722b8cd580146774009e1

Cassation

9 juillet 1996

9 juillet 1996

X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande de rappel de salaire fondée sur l'usage prévoyant l'indexation du salaire, alors, selon le moyen, d'une part, que tant les conclusions

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soc

6137226dcd580146773fce35

Cassation

9 mai 1995

9 mai 1995

juridiction prud'homale pour obtenir diverses sommes ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy, 2 février 1994) de l'avoir déboutée de sa demande en rappel

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soc

613722cbcd58014677401902

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

panne d'ordinateur provoquée par un virus, survenue dans la nuit du 14 au 15 mars 1992, mais dans laquelle sa responsabilité n'était pas engagée, il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel

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soc

61372440cd58014677413f2d

Cassation

20 janvier 2004

20 janvier 2004

Y... de ses demandes en rappels de salaires, de congés payés et de prime de 13e mois, alors que, selon le moyen, les juges du fond ne peuvent accueillir ni rejeter les demandes dont ils sont saisis sans

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soc

6137248acd58014677416567

Cassation

7 mars 2006

7 mars 2006

X... des sommes à titre de rappel de salaires et accessoires, de congés payés sur ce rappel et de dommages-intérêts pour préjudice moral, pour des motifs pris de la violation de l'article R 516-1 du Code

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01060

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

[F] est fondé à demander un rappel de primes de vacances correspondant à 1,040% du rappel qui lui a été accordé soit 17 971,20 euros (1 728 000 x 1,04%).

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00329

Cassation

5 avril 2023

5 avril 2023

(l'association), a saisi le conseil de prud'hommes aux fins d'obtenir la résiliation judiciaire de son contrat de travail et la condamnation de son employeur au paiement de diverses sommes dont un rappel

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00797

Cassation

5 juillet 2023

5 juillet 2023

L'employeur fait grief à l'arrêt de dire que les accords de modulation sont inopposables au salarié et de le condamner à verser un rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, alors : « 1°

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01225

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Le juge forme sa conviction en tenant compte de l'ensemble de ces éléments au regard des exigences rappelées aux dispositions légales et réglementaires précitées.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00520

Cassation

22 mai 2024

22 mai 2024

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en paiement d'un rappel de prime dite exceptionnelle, de fixer en conséquence à certains montants son salaire de référence, des sommes à caractère

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00608

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

en paiement de rappel de salaire pour la période d'octobre 2014 à janvier 2015, de dommages-intérêts au titre de l'exécution déloyale du contrat de travail, et de débouter le syndicat de sa demande en

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO01084

Cassation

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Pour débouter la salariée de sa demande en paiement de rappel au titre de la prime d'ancienneté outre congés payés afférents, l'arrêt, après avoir rappelé les dispositions conventionnelles applicables,

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00592

Cassation

4 juin 2025

4 juin 2025

La société fait grief à l'arrêt de la condamner à payer au salarié des sommes à titre de rappel de salaires et d'indemnité de congés payés pour la période d'avenant à temps partiel, alors « que les cadres

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00513

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en paiement d'un rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, alors « que M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00105

Cassation

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Le salarié fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement en ce qu'il l'a débouté de ses demandes en paiement d'un rappel de salaire au titre des heures supplémentaires outre congés payés afférents et d'une

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00635

Cassation

11 juin 2025

11 juin 2025

Les cogérants font grief à l'arrêt de condamner la société à leur payer diverses sommes à titre de rappel de salaire et congés payés afférents et de les débouter du surplus de leurs demandes, alors « que

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01274

Cassation

15 mai 2012

15 mai 2012

Z...) que la société ACI est toujours cliente de la société Sopra group de sorte que l'emploi qu'occupait Mme Rachel X... au sein de cette entreprise existe encore en janvier 2008 lors de son retour au

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