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4 590 résultats pour « Seche- Soule »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

34ème chambre

67ae4754f932e33cf1b722c7

T. Judiciaire

13 février 2025

13 février 2025

2023 renouvelé le 30 novembre 2023 de renoncer à la mise en oeuvre du plan de discontinuité faisant valoir qu’il s’agissait du plus mauvais choix pour les salariés, l’opérateur public et aussi pour le secteur

Source officielle

Page 106 sur 230

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CC

civ3

613722b6cd58014677400729

Cassation

18 décembre 1996

18 décembre 1996

l'arrêt attaqué, que c'est la société Sterma, fabricant et fournisseur d'une gamme de produits non traditionnels qui, après avoir effectué des essais sur la surface à traiter, a conseillé à la société SEC

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0309DEC003768097

Admin. suprême

9 mars 1999

9 mars 1999

Homme et des Libertés fondamentales   ;     Vu la requête introduite le 25 août 1997 par Elena RIERA BLUME et six autres requérants contre l'Espagne, et enregistrée le 5 septembre 1997 sous

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

696b56a7cdc6046d47a09f99

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Elle a recruté Mme [P] [N], à compter du 3 janvier 2008, dans le cadre de plusieurs contrats précaires, puis sous contrat à durée indéterminée à partir du 1er janvier 2009.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2112701_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

En ce qui concerne l'interdiction des vues en limite séparative hors du secteur de continuité : 18.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01601_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

A contrario de l'OAP, opposable aux autorisations du droits des sols selon un principe de compatibilité ". 14.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202508_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

d'annuler la décision du 12 mai 2022 par laquelle le maire de la commune de Draguignan a délivré à la SAS Urbis Realisation un permis de construire un immeuble de 46 logements sur R+3 avec stationnements en sous-sol

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403319_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Or, en prévoyant des sous-secteurs au sein des zones urbaines afin de préserver l’identité et l’homogénéité de certains quartiers, en permettant, dans les espaces verts garantis, la possibilité de réaliser

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6629f362dc6faf0009588847

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Le Groupe est présent sur différents secteurs tels que le pétrole, l'aéronautique ainsi que sur le secteur verrerie.

Source officielle
CA

4ème A chambre sociale

5fdb663953cf1c4440984b21

Appel

13 mars 2019

13 mars 2019

Vous deviez donner un souffle à votre poste, voyager, trouver de nouveaux clients sur des zones où la demande de vins français est prégnante.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6034458b47adcf3654b7133a

Appel

11 janvier 2017

11 janvier 2017

BUHLER était chargée du lot «manutention mécanique» et elle a sous-traité à SOTRIL, l'assemblage et la pose du matériel qu'elle fournissait.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304025_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

l'arrêté n°PC 92075 22 0005 délivré le 12 octobre 2022, portant sur la construction d'un immeuble de cinq étages sur deux niveaux de sous-sol, composé de 20 logements et d'un commerce, après démolition

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01582

Cassation

26 septembre 2016

26 septembre 2016

et d'activité qui « sont fait pour vous attribuer des contacts émanant de l'agence, tous les secteurs non identifiés étant donc vacants et seront attribués selon leur taux de pénétration sur leurs secteurs

Source officielle
CC

civ3

61372368cd58014677409533

Cassation

9 février 2000

9 février 2000

désigné comme constructible par un plan d'occupation des sols rendu public" ou approuvé par un document d'urbanisme en tenant lieu ou situés dans une partie actuellement urbanisée d'une commune, ou dans

Source officielle
CA

Chambre 4-1

69ef2051cdc6046d47b06bae

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Ce second contrat de travail fait l'objet d'une instance prud'homale distincte enregistrée au répertoire général de la cour d'appel sous le n°22/09366. 5. 

Source officielle
CA

Chambre 4-1

68fc5d87af64986e40f7e276

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 11 Mars 2022 enregistré au répertoire général sous

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6798744c5b6b52f3e4a43161

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

AAVM SERVICES C/ [B] Grosse délivrée le 27 JANVIER 2025 à : - Me MATEO - Me SOULIER COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale

Source officielle
CA

Chambre 4-1

65a237137ca18b0008e57f7a

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 12 Novembre 2020 enregistré au répertoire général sous

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2209892_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Ce même lexique définit les constructions comme : « Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’Homme en sous-sol ou en surface

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:1127DEC003119996

Admin. suprême

27 novembre 1996

27 novembre 1996

Ils le remirent à la police qui constata qu'il était souillé de sang séché et qu'il contenait divers documents appartenant à la victime.

Source officielle