convention"),   Vu le rapport de la Commission européenne des Droits de l'Homme établi conformément à l'article 31 (art. 31) de la convention au sujet de la requête introduite par Andorfer Tonwerke, Walter

société par actions simplifiée, immatriculée au RCS d'AVIGNON sous le numéro 825 056 153, dûment représentée par son Président en exercice [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Wafae

société par actions simplifiée, immatriculée au RCS d'AVIGNON sous le numéro 825 056 153, dûment représentée par son Président en exercice [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Wafae

actions simplifiée, immatriculée au RCS d'AVIGNON sous le numéro 825 056 153, dûment représentée par son Président en exercice [Adresse 2] Lieudit [Localité 8] [Localité 6] Représentée par Me Wafae

société par actions simplifiée, immatriculée au RCS d'AVIGNON sous le numéro 825 056 153, dûment représentée par son Président en exercice [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Wafae

société par actions simplifiée, immatriculée au RCS d'AVIGNON sous le numéro 825 056 153, dûment représentée par son Président en exercice [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par Me Wafae

WALTER ET BERNARD X..., DEMEURANT 53 BONN CENTER, A BONN, ALLEMAGNE FEDERALE, ET M.

X... comme directeur du service d'Etat de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie et Dépendances ainsi qu'aux îles Wallis et Futuna sont annulés. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

L'indemnité est accordée aux pensionnés qui justifient d'une résidence effective dans les collectivités suivantes : La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, la Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna

Chaisemartin, Courjon, avocat DU PRESIDENT DE LA POLYNESIE FRANCAISE, Considérant qu'aux termes de l'article R. 811-4 du code de justice administrative : A Mayotte, en Polynésie française, dans les îles Wallis

WALTER CHRISTIAN, 3° X... GILBERT, 4° Y... MEDARD, 5° Z... MARTIAL, 6° A... LEON, 7° B... SERGE LEON, 8° C... JULIEN PIERRE, 9° D...

DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, STATUANT SUR CONTREDIT, D'AVOIR DECIDE QUE HENRI X..., FABRICANT DE MAILLOTS DE BAIN, ET WALTER

Walter X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 24 février 2017 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre civile TGI), dans le litige l'opposant à M.

ENTRE : Société VAL TOURAINE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Julien BERBIGIER de la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS, avocats au barreau de TOURS, avocats plaidant

SMA dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Carine WAHL-WALTER, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Serge MONHEIT, avocat au barreau de COLMAR (plaidant) requise

SMA dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Carine WAHL-WALTER, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Serge MONHEIT, avocat au barreau de COLMAR (plaidant) requise

l'ordonnance n° 96-268 du 28 mars 1996 portant actualisation des dispositions législatives de procédure applicables dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna

Continent S.A., au territoire de la Nouvelle-Calédonie, au ministre de l'outre-mer et au délégué du gouvernement pour la Nouvelle-Calédonie et les îles Wallis et Futuna, Haut-commissaire de la République