Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Di Marino, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat des époux X..., de la SCP Vincent et Ohl, avocat

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat des époux Y..., de la

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Nivôse, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cachelot, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de la ville de Paris, les conclusions de M.

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Dupertuys, conseiller, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de M.

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Di Marino, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat des consorts A...,

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

B... demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension immédiate de l’immatriculation de la société Web Instep Ltd

[H] [R] d'avoir à restituer le site web à ses frais et sous un mois à compter de signification du jugement à intervenir, Condamner Monsieur [R] à payer à la SAS LOCAM une somme de 1.500 € au titre de

Veysi AKTAŞ against Türkiye lodged on 17 August 2020 communicated on 19 November 2024 SUBJECT MATTER OF THE CASE The application concerns the refusal of the prison administration to hand over certain web

ORDONNER à Monsieur [R] [D] d'avoir à restituer le site web à ses frais et sous un mois à compter de la signification du jugement à intervenir.

ORDONNER à la société MONDIAL ASSISTCAR d'avoir à restituer le site web à ses frais et sous un mois à compter de la signification du jugement à intervenir.

ORDONNER la capitalisation des intérêts en application des dispositions de l'article 1343-2 du Code Civil, ORDONNER à la société GREENTRANSFERT d'avoir à restituer le site web à ses frais et sous un mois

Appel d'une décision rendue par letribunal judiciaire d'EPINAL en date du 07 octobre 2021 -RG 15/02468 Ordonnance n° du 25 Août 2022 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Nathalie CUNIN-WEBER

Que Monsieur [H] [A] a validé le bon de commande du site web et a opté pour un règlement en 60 échéances successives.