Codes de loi français

Article R132-5-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 11 > 65

-L'entreprise d'assurance communique également lors de ce dépôt, par voie dématérialisée, les informations qu'elle détient nécessaires à la publicité appropriée de l'identité des souscripteurs des contrats, mentionnée au II de l'article L. 132-27-2, et

Article R223-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 11 > 66

. – La mutuelle ou l'union communique également lors de ce dépôt, par voie dématérialisée, les informations qu'elle détient nécessaires à la publicité appropriée de l'identité des membres participants, mentionnée au II de l'article L. 223-25-4, et au

Article 1

II Responsable de communication et de publicité. 321n 2 ans Sup de pub. - Institut supérieur de communication et de marketing. II Administrateur de systèmes d'information. 326n 2 ans Lycée Pasteur Mont Roland.

Article ÉTAT A

contributions et taxes indirectes - 3 026 362 597 1705 Mutations à titre gratuit entre vifs (donations) - 144 182 707 1706 Mutations à titre gratuit par décès - 1 154 565 326 1707 Contribution de sécurité immobilière - 218 257 733 1713 Taxe de publicité

Article Annexe I

4 441 101,83 Taxe sur la production de boissons alcoolisées 797 591 322 6 683 815,28 Taxe sur les conventions d'assurance 1 152 416 735 9 657 252,24 Taxe sur la publicité

Article 220 quaterdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 64

N'ouvrent pas droit au crédit d'impôt mentionné au I : a) Les œuvres cinématographiques ou audiovisuelles à caractère pornographique ou d'incitation à la violence ; b) Les œuvres cinématographiques ou audiovisuelles utilisables à des fins de publicité

Article Annexe

. ― Affichage électronique. 022 14 00 00 Systèmes de maintenance, de surveillance et d'enregistrement. 022 15 00 00 Circuits numériques et calculateurs.

Article Annexe (Sous-partie K)

Les avions dont le premier certificat de navigabilité individuel a été délivré à partir du 1er avril 1999 ; m) Lorsque des instruments sont requis en double, cette exigence signifie que chaque pilote doit disposer, lorsque approprié, d'un affichage distinct

Article Annexe 8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 98

Section 4 : Publicité, sollicitation personnalisée et services en ligne Article 15 Publicité La publicité est permise au commissaire aux comptes dans la mesure où elle procure au public une nécessaire information.

LEGIARTI000043372810

tous les moyens utiles pour prévenir l'attrait de son offre auprès des mineurs en veillant à ce qu'elle ne constitue pas une incitation au jeu pour ce public, notamment dans le respect des dispositions encadrant les communications commerciales et la publicité

Article 221-II-2/7

Toutefois, le répétiteur lumineux cité à l'alinéa précédent n'est pas nécessaire lorsque la centrale de détection incendie installée est de type adressable et qu'en cas d'alarme incendie, le local est clairement désigné par affichage sur la centrale de

Article 41

Elle fait l'objet d'un affichage sur le lieu de travail concerné. VI.

Article ANNEXE I

. - transmission, réception, traitement et affichage des messages ADS-C concernant des aéronefs équipés ADS-C évoluant dans un environnement où des services ADS-C sont assurés ; Note. - L'utilisation de l'ADS-C ne dégage pas le contrôleur de l'obligation

Article 21

. ― Les règles de publicité et de communication définies aux articles L. 2121-24 et L. 2121-26 du code général des collectivités territoriales sont applicables aux contrats de développement territorial.

Article 2

fait pas obstacle à la mise en œuvre de cette disposition ; p) La démission d'un salarié qui a quitté son emploi et n'a pas été admis au bénéfice de l'allocation, pour créer ou reprendre une entreprise dont l'activité a donné lieu aux formalités de publicité

Article 2

fait pas obstacle à la mise en œuvre de cette disposition ; p) La démission d'un salarié qui a quitté son emploi et n'a pas été admis au bénéfice de l'allocation, pour créer ou reprendre une entreprise dont l'activité a donné lieu aux formalités de publicité

Article Annexe I

Publicité : principales règles relatives aux produits de santé. 5.

Article 111

. – Il est interdit à tout représentant de faire ou de laisser figurer son nom suivi de l'indication de sa qualité dans toute publicité relative à une entreprise financière, industrielle ou commerciale.

LEGIARTI000049222414

Métiers de la communication : publicité. Métiers de la forme. Métiers de la gestion et de la comptabilité : comptabilité du secteur immobilier. Métiers de la gestion et de la comptabilité : comptabilité et gestion des associations.

LEGIARTI000031399507

La publicité. Promotion des ventes. Gestion de la force de vente ; -stratégie commerciale ; -l'organisation des activités commerciales de l'entreprise. 4.