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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e73919cdc6046d47fdfc76

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

A la suite de l'audience du 19 mars 2026 renvoyant l'affaire au 2 avril 2026, l'administrateur a pu relancer les candidats en leur rappelant le calendrier judiciaire.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

65a0f830383a880008fd093d

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Elle reproche au prestataire de ne pas lui avoir proposé de curriculum vitae ou de candidature depuis le 5 novembre 2018, date du dernier courriel lui communiquant des dossiers de candidats, et de l'avoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2300991_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

par l'acheteur, sa candidature est déclarée irrecevable et le candidat est éliminé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2406177_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Elle soutient que : - la demande du requérant tendant à enjoindre à la région d'examiner et de retenir sa candidature dans les mêmes conditions qu'un candidat externe est irrecevable ; - la condition

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:469172.20250630

Admin. suprême

30 juin 2025

30 juin 2025

Si le conseil académique retient une candidature, il transmet le nom du candidat sélectionné au conseil d'administration.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007712823

Admin. suprême

20 décembre 1985

20 décembre 1985

LES CANDIDATS A L'INSCRIPTION SUR LA LISTE D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE PROFESSEUR DU Y...

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2500322_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Il soutient que : - le délai entre la publication de l’information relative aux modalités de candidature et la date limite de dépôt des candidatures était trop courts ; - l’information n’a pas fait l

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2400481_20240510

Administratif

10 mai 2024

10 mai 2024

par l'acheteur, sa candidature est déclarée irrecevable et le candidat est éliminé.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008010315

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

. ; l'ASSOCIATION NOUVELLE RADIO LASER demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision, en date du 31 mars 1992, par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a fixé la liste des candidats admis à

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026531778

Admin. suprême

24 octobre 2012

24 octobre 2012

Cette exigence n'est pas applicable aux candidats visés aux 2° et 3° de l'article 17 " ; 2.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102923_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

L'admission est alors subordonnée au succès à un concours ou à l'examen du dossier du candidat. () ".

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2404804_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions dans lesquelles des candidats ayant validé le premier cycle de ces mêmes formations dans une autre université ou des candidats justifiant de certains

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400341_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

, y compris en ce qui concerne les opérateurs économiques sur les capacités desquels le candidat s'appuie. ".

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA04225_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

retenu en raison de la contrainte de programme existant avec la zone de Saint-Brieuc, et Chérie FM, Europe 2, RMN et Radio Bonheur, candidats retenus dans le cadre de l'appel à candidatures.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2026423_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

liste des candidats dont le dossier est recevable au regard des conditions prévues aux articles L. 471-4 et L. 472-2./ Il classe les candidatures figurant sur la liste mentionnée au deuxième alinéa du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2301338_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai approprié et identique pour tous. ().".

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869349

Admin. suprême

10 juin 2009

10 juin 2009

produiront un mémoire explicitant leur candidature notamment : - une note de motivation sur les conditions dans lesquelles le candidat entend mener à bien l'ensemble des missions liées à l'opération,

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200663_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

B, s'étaient portées candidates pour le poste d'agent polyvalent à pourvoir au lycée hôtelier La Renaissance à compter du 28 mars 2022 sans que leur candidature puisse être regardée comme manifestement

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01061_20241115

Admin. Appel

15 novembre 2024

15 novembre 2024

candidature aux fonctions de délégué du personnel a été reçue par l'employeur ou lorsque le salarié a fait la preuve que l'employeur a eu connaissance de l'imminence de sa candidature avant que le candidat

Source officielle
CC

soc

6079b16b9ba5988459c52125

Cassation

20 octobre 1993

20 octobre 1993

l'article L. 423-14 du Code du travail ; Attendu que le premier tour des élections des délégués du personnel a eu lieu le 9 avril 1992, au sein de la société Jean Lefebvre, et que M. de Sousa, candidat

Source officielle

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