Collecte et distribution Par collecte (ou ramasse) ou distribution (ou livraison), on entend les opérations répétitives respectivement d'enlèvements ou de livraisons réalisées pour le compte d'un ou plusieurs opérateurs de transport.

Article Annexe I

—

Dans ce cas, chaque collecteur comporte un dispositif limitant le débit au maximum à 750 kg/h. C.

LEGIARTI000051696374

—

Article 7.3 Le fonds à destination des retraités, visé à l'article 6.1 du présent accord, est abondé par la collecte d'une cotisation additionnelle égale à 2 % des cotisations hors taxes acquittées par l'ensemble des bénéficiaires.

Article PS 18

—

Ils peuvent déboucher dans un système collecteur dans le cas d'une extraction mécanique, à condition que la hauteur de recouvrement corresponde au moins à la hauteur d'un niveau.

Article Annexe 221-II-1/A.1 Partie B (2)

—

- température ou pression au dégazeur BH - niveau dégazeur BH Boîtes étanches : - pression au collecteur

Article 229-II-1.11

—

Cette partie coudée doit être située entre l'attache du tuyautage sur le bordé ou le caisson d'entrée et de sortie d'eau et le premier point fixe, pont ou cloison, appareil ou collecteur que le tuyautage doit rencontrer.

Article 1

—

Sous-Section 6 : Affectation des fonds collectés au titre du congé individuel de formation., Art. L6322-41-1, Sct. Section 2 : Congé de bilan de compétences, Sct. Sous-section 1 : Conditions d'ancienneté., Art. L6322-42, Art. L6322-43, Sct.

Article 1

—

FAMILIAL V Assistant maternel/Garde d'enfants 330 t 4 ans INSTITUT FEPEM DE L'EMPLOI FAMILIAL V Auxiliaire de gérontologie 330 t 3 ans CENTRE DE RECHERCHES ET D'ETUDES EN FORMATION ET ORGANISATION (CREFO) V Conducteur de matériel de collecte

Article Annexe 2 (Polynésie)

—

Les autorités compétentes des territoires se communiquent les modifications significatives apportées à leurs législation ou réglementation fiscales respectives et aux mesures connexes de collecte de renseignements qui sont visées par l'Accord.

Article 02

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 51 > 15

Code général des impôts, annexe IV

équipements sylvicoles utilisés exclusivement pour la production et le conditionnement de bois à des fins énergétiques, digesteurs et équipements de production thermiques ou électriques associés à une utilisation du biogaz ; d. réseaux de récupération et collecte

Article 1379-0 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 91

Code général des impôts

lors qu'ils en exercent la compétence ; 2° Les communautés de communes, les communautés d'agglomération bénéficiant du transfert de la compétence prévue à l'article L. 2224-13 du code général des collectivités territoriales et assurant au moins la collecte

Article L160-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 49

Code de la sécurité sociale

des soins mentionnés au 1° de l'article L. 160-9-1 ; 18° Pour les donneurs mentionnés à l'article L. 1211-2 du code de la santé publique, en ce qui concerne l'ensemble des frais engagés au titre du prélèvement d'éléments du corps humain et de la collecte

Article L5216-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 02

Code général des collectivités territoriales

voyage : création, aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage ; 7° Collecte

Article L5214-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 45 > 98

Code général des collectivités territoriales

aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage ; 5° Collecte

Article Annexe I

—

Objet du contrôle : Les eaux pluviales collectées sur l'installation ne peuvent être rejetées qu'après passage dans un décanteur-déshuileur dont la capacité sera dimensionnée en fonction des volumes d'eau susceptibles d'être recueillis, même en

Article 221-II-2/20

—

Ce dispositif de lutte contre l'incendie à base d'eau doit avoir : . 1 Un manomètre sur le collecteur des soupapes ; . 2 Sur chaque soupape du collecteur, une marque visible indiquant les locaux desservis ; . 3 Des consignes sur l'entretien et l'exploitation

Article Annexe 2

—

Le système d'information Au sein des organisations, le système d'information réalise quatre fonctions : collecter, mémoriser, transformer et communiquer des informations de plus en plus souvent numérisées.

Article 261

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 47

Code général des impôts

familles, pris en charge par un forfait annuel global de soins en application de l'article L. 174-7 du code de la sécurité sociale ; 2° les livraisons, services d'intermédiation et prestations de travail à façon portant sur les organes, le sang et le lait

LEGIARTI000046246934

—

du travail du personnel de la Société nationale des chemins de fer français (art. 57) et arrêté du 12 décembre 2000 instituant une commission nationale mixte au sein de la SNCF (art. 2) Commission d'harmonisation et de médiation des filières de collecte

Article Annexe IIc

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L'évaluation porte sur tout ou partie des compétences suivantes: - C1-1 : analyser et exploiter l'ensemble des documents techniques - C1-2 : collecter et interpréter des informations - C2-2 : planifier son intervention - C4-3 : compléter des documents

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