Is the application compatible with the provisions of the Convention, ratione personae ?

l'estimation de l'ensemble des meubles et objets déposés par son père, avait tenu compte, non de cette estimation faite par le seul B..., mais des prix pratiqués par l'antiquaire pour des objets comparables

HOLDING MC2 AGRI [Adresse 1] [Localité 1] S.A.S.

au titre de l'article L. 141-1 ainsi que les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique et les associations agréées de pêcheurs professionnels justifient

Dans un premier temps, suite à l'avis d'un médecin agréé du 12 mai 2021, confirmant l'aptitude de la requérante à l'exercice de la fonction de sage-femme coordinatrice à temps partiel thérapeutique, le

cassation d'un jugement rendu le 30 avril 1987 par le conseil de prud'hommes de Béziers (section commerce), au profit de la société en nom collectifs Dubois, dont le siège est place de la Falaise, le Cap d'Agde

Nous vous prions de bien vouloir agréer, Madame, l'expression de nos salutations distinguées.'

acquise, chaque candidat ou candidat tête de liste présent au premier tour dépose à la préfecture son compte de campagne et ses annexes, présentés par une membre de l'ordre des expertscomptables et comptables

devaient être livrées qu'ultérieurement ; que si elle allègue que ces sommes ne lui étaient pas définitivement acquises, dès lors que les vins n'auraient pas, au 31 décembre 1973, été mesurés, goûtés et agréés

société de refinancement dont le siège est situé en France et qui a pour objet, par dérogation à l'article L. 511-5 du code monétaire et financier, de consentir des prêts aux établissements de crédit agréés

X... ont conclu une promesse de vente de fonds de commerce aux termes de laquelle il était précisé notamment que la cession serait réalisée le jour à partir duquel Mme X... serait agréée comme débitante

imparti par la mise en demeure, l'autorité titulaire du pouvoir de police compétente peut, par une décision motivée qui indique les voies de recours : 1° L'obliger à consigner entre les mains d'un comptable

Casino et définissant les conditions de participation des gérants à la politique commerciale comportant l'obligation de vendre les marchandises fournies par la société Casino ou par ses fournisseurs agréées

d'annulation de la décision du 8 janvier 1999 du ministre de l'agriculture et de la pêche confirmant la décision du 27 juillet 1998 de l'inspecteur du travail autorisant son licenciement par le centre agréé

connaître pour la première fois à la société Baglione que son "intention" de lui passer commande était soumise à la double réserve que ces "matériaux soient préalablement acceptés par un laboratoire agréé

Ces factures représentent une valeur nette comptable totale de 3 369 312,52 euros.

Lyon, concepteur designer sur le site de Lyon, responsable d’espace médiation numérique sur le site d’Annecy, technicien de réseaux sur le site d’Annecy, concepteur designer sur le site de Moirans, comptable

par l'Union pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie d'Ile-de-France (UGECAM) en qualité de directeur du centre de rééducation et de réadaptation fonctionnelle ; qu'il a été agréé

X..., mutilé de guerre qui se trouvait en stage de rééducation professionnelle dans un centre agréé, a été victime d'un accident du travail à la suite duquel, après consolidation acquise à la date du 15

on the territory of Estonia (“the Agreement”).