Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 368 résultats pour « différence avec une transaction »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 368 résultats pour « différence avec une transaction »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 128
personnes ; – le détail et le coût des compléments de rémunérations, de pensions et d'indemnités temporaires applicables aux fonctionnaires en poste outre-mer ; – le détail des statuts fiscaux particuliers ; – tous les deux ans, une appréciation des différences
Article 221-III/26
Cette capacité supplémentaire à bord de radeaux de sauvetage doit être déterminée sur la base de la différence entre le nombre total de personnes à bord et le nombre de personnes que peuvent recevoir les embarcations de sauvetage.
Article Annexe II
utilisation d'un test reconnu permettant de garantir la reconnaissance des signaux colorés, tel que l'Ishihara, complété par un autre test reconnu si nécessaire ; le test doit être fondé sur la reconnaissance de couleurs particulières et non sur des différences
Article Annexe III
La différence maximale entre la température du carburant utilisé et la température ambiante est dt = 5 °C. 3.2.5.
Article 1518 bis
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 68 > 68
A compter de 2018, dans l'intervalle de deux actualisations prévues à l'article 1518, les valeurs locatives foncières sont majorées par application d'un coefficient égal à 1 majoré du quotient, lorsque celui-ci est positif, entre, d'une part, la différence
Article 39 decies A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 76
-Les coûts supplémentaires mentionnés au premier alinéa du A du présent I ter sont déterminés par la différence entre la valeur d'origine, hors frais financiers, de ces véhicules et la valeur d'origine, hors frais financiers, des véhicules de la même
Article 157
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 83
Le produit attaché à chaque retrait, y compris le retrait mentionné au b, est déterminé par différence entre, d'une part, le montant du retrait et, d'autre part, les sommes ou primes versées qui n'ont pas déjà fait l'objet d'un retrait, retenues au prorata
Article L165-1-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 27
inférieur au montant de la compensation définie au II du présent article, l'exploitant reverse aux organismes mentionnés à l'article L. 213-1 désignés par le directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, sous forme de remise, la différence
Article L2333-55-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 72 > 39
. – Le crédit d'impôt mentionné au I est égal à 77 % de la différence entre les dépenses mentionnées au IV supportées par le casino et les recettes mentionnées au V encaissées par celui-ci.
Article 238
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 34
Le résultat net de la concession est déterminé par différence entre les revenus, acquis au cours de l'exercice, tirés des actifs éligibles et les dépenses de recherche et de développement qui se rattachent directement à ces actifs et qui sont réalisées
Article 39 decies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 75
En cas de cession de droits d'usage portant sur les biens mentionnés à la première phrase du présent 7°, le montant des investissements éligibles est égal à la différence entre le montant total des investissements effectués, hors frais financiers, et
Article L4111-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 45
qualifications professionnelles attestées par l'ensemble des titres de formation initiale, de l'expérience professionnelle pertinente et de la formation tout au long de la vie ayant fait l'objet d'une validation par un organisme compétent fait apparaître des différences
Article Annexe (suite)
A défaut, l'allocation servie aux allocataires bénéficiant d'une telle pension est égale à la différence entre le montant de l'allocation d'assurance chômage et celui de la pension d'invalidité.
Article Annexe
Une déclaration sur l'honneur du candidat mentionnant les condamnations devenues définitives ou les transactions pour infraction de chasse, de pêche, de protection de la nature et les retraits ou suspensions du permis de chasser dont il a été l'objet
LEGIARTI000022505600
POSTES COUVERTS PART DU MONTANT MODE DE CALCUL DU MONTANT Charges de capital. 100 % Différence entre : Revenu lié aux quantités de gaz acheminées sur le réseau de distribution. 100 % Différence entre : Pénalités liées aux dépassements
Article Annexe
La certification garantit que le produit certifié se différencie du produit courant.
LEGIARTI000022505602
POSTES COUVERTS PART DU MONTANT MODE DE CALCUL DU MONTANT Charges de capital. 100 % Différence entre : Revenu lié aux quantités de gaz acheminées sur le réseau de distribution. 100 % Différence entre : Pénalités liées aux dépassements
LEGIARTI000049821176
Transaction 3.18. Versement des prestations au volontaire dans le cadre d'un engagement de service civique 3.19. Indemnité de départ volontaire (IDV) 4. Commande publique 4.1. Les marchés publics 4.2. Les contrats de concession 5.
LEGIARTI000024751074
Elle conduit à enregistrer des biens ou des transactions ayant un impact sur les ressources économiques, le niveau des obligations ou le potentiel de services.
LEGIARTI000024744669
Elle conduit à enregistrer des biens ou des transactions ayant un impact sur les ressources économiques, le niveau des obligations ou le potentiel de services.
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