salariée du 2 janvier 1951 au 30 mai 1960, l'arrêt, après avoir relevé que Mme X... ayant successivement déclaré avoir travaillé du 2 janvier 1944 au 30 mai 1962, puis du 2 janvier 1944 au 30 mai 1960, enfin

X... comme VRP, divers avenants ultérieures lui ayant attribué des fonctions de chef de secteur, puis chef de groupe, puis chef de vente stagiaire par avenant du 28 février 1983, enfin à nouveau animateur

recevable, alors, encore, que le jugement, qui n'a pas exposé succinctement les moyens et prétentions des parties, n'a pas répondu aux conclusions invoquant les absences injustifiées du salarié, et alors, enfin

en lui imputant la rupture du contrat de travail alors que, en dépit du faible niveau de la salariée, la société avait tout mis en oeuvre pour que lui soit dispensée la formation convenue, et alors qu'enfin

Y... a retrouvé la libre disposition de son portefeuille de titres ; qu'il précise enfin que les époux Y... sont mal venus à prétendre que les procédures d'exécution, portant sur des sommes ou valeurs

D..., agissant ès qualités de cogérant de la SCEA, a déclaré confirmer la préemption effectuée au prix des notifications des trois lots; qu'enfin par convention du 5 janvier 1994, M.

deuxième demande formulée par la société Gift Shop, la société Boucheron Parfums a répondu négativement en faisant valoir l'existence de trois autres points de vente dans la zone commerciale concernée ; qu'enfin

des créanciers de devoir les débouter de leurs demandes, au motif que l'intégralité de la partie disponible des ressources de la débitrice serait absorbée par le paiement de l'une des dettes ; qu'enfin

éclairée et a dénaturé le document par lequel elle a donné sa démission et alors que, d'autre part, le conseil de prud'hommes n'a pas dit en quoi le consentement de Mlle X... a été vicié, et alors que, enfin

délivrer congé le 30 septembre 1997 pour prendre effet au 31 mars suivant ; que l'huissier de justice n'ayant pu remettre l'acte à personne a laissé un avis de passage puis a déposé l'acte à la mairie et, enfin

nombreuses sociétés, ne représentent qu'un faible pourcentage de son chiffre d'affaires ne suffisant pas à établir un lien de subordination ou de dépendance économique envers le client et se rapportent enfin

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 31 janvier 2020), [I] [V] (la victime) a été employé à compter du 1er mars 1984 par la société [8], puis de 1987 à 1993 par la société [11], enfin par la société

l'acquisition, par la société C2B68, de parts de la société Evo détenant des actifs immobiliers et de la SCI Olivia, puis à la conclusion d'un bail commercial consenti à la société Visteon par la SCI Olivia, enfin

Le 13 septembre 2018, les bailleurs ont délivré à la société Gabi un congé aux fins de quitter les lieux, puis, le 9 octobre 2018, une sommation de déguerpir et enfin, le 12 octobre 2018, une assignation

habituelle, d'autre part, la requalification des escroqueries et du blanchiment en bande organisée, en escroqueries et blanchiment, et du blanchiment reproché à Mme [F] en complicité de blanchiment, enfin

réaliser en trois étapes : dans un premier temps, la cession immédiate d'un certain nombre d'actions, puis une réduction du capital de la société [X] par voie de rachat des actions des consorts [X], et enfin

l'éclairage public, sachant que ce document n'a pas été soumis aux instances locales d'examen, à savoir la commission consultative des services publics locaux et la commission de contrôle financier, avant enfin

SPIE, portant sur l'éclairage public, non encore soumis aux instances locales d'examen, à savoir la commission consultative des services publics locaux et la commission de contrôle financier, avant enfin