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28 382 résultats pour « epouse en instance de divorce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8edbd3db21cbdd86b14

Appel

11 mars 2003

11 mars 2003

Suivant acte d'huissier en date du 27 janvier 1999, Monsieur Alain X... a fait assigner Madame Marie Y... épouse Z... devant le Tribunal d'Instance de RAMBOUILLET, afin de la voir condamner à la réparation

Source officielle
CA

Chambre 2-2

5fda0eaca1367c518bb36291

Appel

8 octobre 2019

8 octobre 2019

Par jugement rendu le 24 août 2017, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de TOULON a notamment : - prononcé le divorce des époux sur le fondement des articles 237 et 238 du Code

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 2

6162d32570d46c7f95e825be

Appel

28 novembre 2012

28 novembre 2012

Monsieur [J] a fait assigner en divorce sur le fondement des articles 237 et 238 du code civil son épouse qui a formé une demande reconventionnelle en divorce sur le fondement de l'article 242 du même

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

65ba99cc59e460cd1e3f3ead

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Vu l'instance, Entre : Madame [L] [P] épouse [V] née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 11] [Localité 16] (PORTUGAL) DEMEURANT : [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] DEMANDERESSE Représentée

Source officielle
CC

civ1

60794c829ba5988459c45ad1

Cassation

13 octobre 1992

13 octobre 1992

qui s'en est suivie n'a pas encore été menée à terme ; qu'à la suite d'un commandement de payer des loyers, Mme Y..., épouse X..., a introduit, contre la Régie immobilière de la ville de Paris, une instance

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C101076

Cassation

28 octobre 2009

28 octobre 2009

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par jugement du 18 mai 2006, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Lille a prononcé

Source officielle
CA

1ère Chambre

6162d33270d46c7f95e826ed

Appel

25 septembre 2012

25 septembre 2012

[I] [S] et de Mme [V] [X] épouse [S], sous la condition suspensive du prononcé du divorce.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb1bd3db21cbdd90f76

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

Par jugement en date du 3 septembre 2012, le juge aux affaires familiales a : - Prononcé aux torts exclusifs de l'épouse le divorce de M.

Source officielle
CC

cr

6137264fcd58014677424941

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

des libertés fondamentales, 427, 428, 513 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Roger Z... coupable d'avoir adressé à diverses

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 06

69a2203acdc6046d47f9db4c

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

SUR LES CONSEQUENCES DU DIVORCE A L'EGARD DES EPOUX : SUR LA DATE DES EFFETS DU DIVORCE DANS LES RAPPORTS ENTRE EPOUX, EN CE QUI CONCERNE LES BIENS Aux termes de l’article 262-1 du code civil, le jugement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb65bd3db21cbdd8d60e

Appel

27 janvier 2011

27 janvier 2011

Madame Y...ayant déposé une requête en divorce le 28 juillet 2006, le Juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Dunkerque a rendu une ordonnance de non conciliation le 25 janvier 2007

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb86bd3db21cbdd8db24

Appel

4 avril 2011

4 avril 2011

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 04 Avril 2011 APPELANTE : Mme Nicole Isabelle X... épouse Y...

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 4

6631370319f939ca6242dd70

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

sur le fondement de l'altération définitive du lien conjugal formulée par Madame [W] [I] épouse [P] ; DIT n'y avoir lieu à statuer sur les autres demandes de Madame [W] [I] épouse [P] relatives aux

Source officielle
CC

civ1

61372226cd580146773faa38

Cassation

6 avril 1994

6 avril 1994

Régis X..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1991 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre, section A), au profit de Mme Marie-Josée Y..., épouse divorcée en premières noces de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d4bd3db21cbdd86645

Appel

19 décembre 2002

19 décembre 2002

- 2 - Par jugement du 15/09/1998 le tribunal de grande instance d'Auch a prononcé le divorce des époux Jean Louis Y... et Claudine BARBE et homologué la convention définitive notariée organisant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc09bd3db21cbdd8eed9

Appel

12 septembre 2011

12 septembre 2011

APPELANTE : Mme Colette X... épouse Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87bbd3db21cbdd85638

Appel

17 janvier 2001

17 janvier 2001

COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRET DU 17 JANVIER 2001 RG : 99/02287 JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENLIS du 1er décembre 1998 PARTIES EN CAUSE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6162f6f0b807dfe813d296dd

Appel

14 février 2012

14 février 2012

[D] a fait assigner son épouse en divorce suivant acte d'huissier daté du 14 mars 2008 ; cette procédure est toujours en cours.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb5bd3db21cbdd91061

Appel

3 février 2014

3 février 2014

public au greffe : ENTRE : Madame Georgette Léontine Pierrette X... épouse Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c971bd3db21cbdd8854b

Appel

16 mai 2006

16 mai 2006

No 05/04681 AFFAIRE : X..., Paule Y... épouse Z... A.../ B..., Joseph Z...

Source officielle

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