et fleurs du jardin d'agrément ; que par lettre du 21 mai 2002, l'employeur avait rappelé « la mission de gardiennage reposant sur Mme Y... » et « consistant en une astreinte », avait « constaté la faute

faire référence à des enfants placés ; elle n'a commis aucune faute professionnelle et n'a mis personne en danger ; la qualité de son travail et son implication dans l'évolution des enfants qui lui sont

une faute professionnelle ; - elle est entachée d'une seconde erreur de droit, dès lors qu'ayant effectué la totalité de son stage il ne pouvait plus être licencié mais devait faire l'objet d'une décision

A..., à raison de ses fautes professionnelles commises à l'occasion de la rédaction de cet acte, entaché de nullité, la cour d'appel, par confirmation du jugement, a observé que, par courrier du 30 septembre

corporels, matériels et immatériels causés aux tiers résultant des fautes professionnelles trouvant leur origine dans les erreurs, omissions, inexactitude, retard, inobservation involontaire des formalités

temps partiel par l'association 3AH qui gérait des établissements médico sociaux et que son contrat de travail a été transféré en 2004 à l'association APAJH 34 (l'association), qui l'a licencié pour faute

En deuxième lieu, aux termes de l'article R. 4137-115 du code de la défense : " Les faits constituant des fautes professionnelles ou des manquements aux règles professionnelles peuvent faire l'objet de

-Leroy-Réberat et Brandon, société civile professionnelle, dont le siège est [...]                        , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

signifiées le 26 mars 2024, Maître [F] [W] demande au Tribunal : de débouter la SAS SOPRIM de l’intégralité de ses demandes dirigées à son encontre,de juger que la SAS SOPRIM ne rapporte pas la preuve d’une faute

reprochés pouvant être qualifiés de faute professionnelle.

reprochés pouvant être qualifiés de faute professionnelle.

En ce qui concerne l’exactitude matérielle des faits et la qualification de faute : 6.

Mais cette prétendue faute qui aurait été commise dans un cadre professionnel ne la prive pas de son caractère personnel.

Par conséquent, de telles fautes professionnelles rendant impossible le maintien de votre contrat de travail, nous vous notifions par la présente votre licenciement pour faute.

B... ; qu'il ajoute que la SCI, agissant en qualité de professionnel, a commis des fautes en n'ayant pas fait inscrire le nantissement des parts sociales dont elle bénéficiait et en ne s'étant pas préoccupée

responsabilité dès lors qu'elle n'avait jamais été informée de l'utilisation par la banque de l'estimation remise à M. de X... ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'expert qui surestime un bien commet une faute

Dans l'exercice du pouvoir disciplinaire que nous exerçons en tant qu'employeur, nous devons à présent qualifier cette faute professionnelle.

20 000 F les frais non répétibles de première instance et d'appel ; - 3 - Elle soutient que la Société INFO COMPTA qui a procédé à l'établissement du bilan de la SARL LA PILASSADIERE, a commis une faute