[leur pièce 27], 15 juillet 2005 [leurs pièces 34 et 35], voire de la SAS [1], le 29 novembre 2006 [leur pièce 38], le 28 mai 2007 [leur pièce 40], le 3 juin 2008 [leur pièce 41], le 6 février 2009 [leur

  Turquie , n o   60176/00, § 107, 30 mai 2006) ou d’une procédure administrative ( Ayık c.   Turquie , n o 10467/02, § 30, 21 octobre 2008).

, plusieurs familles des victimes de l'attentat de Karachi ont déposé plainte avec constitution de partie civile le 15 juin 2010 pour entrave, corruption, abus de biens sociaux, faux témoignage, extorsion

n° 59-1454 du 26 décembre 1959 portant loi de finances pour 1960 ; Vu la loi de finances rectificative n° 2002-1576 du 30 décembre 2002 pour 2002 ; Vu la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances

W... , alors âgé de 27 ans et quatre mois et dont le nom de légionnaire était Michel D..., était victime d'un accident de parachute, le 1er mars 2001, lors d'un exercice sur la zone de saut de Borgo ;

Par un arrêt définitif du 11 janvier 2002, mis au net le 30 janvier 2002, le tribunal départemental de Tulcea confirma la décision du 30   novembre 2000.

50.000 euros réglé le 3 juillet 2010 avec le solde de tout compte, et des bonus de 50 000 euros en 2007/2008/2009 ; qu'il justifie de trois réclamations faites par courriels au printemps 2005 pour

du 1er janvier 2002 jusqu'au 31 décembre 2007 (pièces 22 à 27) ainsi que les états du compte débiteur de madame veuve Y... de 18.295,18 € au 30 mars 2010 (pièce 46) et de 5.627,37 € au 12 janvier 2011

à 2003, à l'exception des déclarations de TVA déposées au titre des 1er trimestre 2001 et 2ème trimestre 2003 (pièce 5) ; que la déclaration de TVA modèle 3310 CA3 déposée par Euro Trade International

Vu la requête susmentionnée introduite le 2 mai 2006, Vu la déclaration du 22 juin 2009 par laquelle le gouvernement défendeur invite la Cour à rayer en partie la requête du rôle, Après en avoir délibéré

Le 30 juin 2000, le requérant introduisit contre la coopérative une action tendant au paiement de dommages-intérêts de 800   000 CZK résultant de la dévalorisation d’un immeuble, au sens de la loi

anglaise de 1990 relative à la protection de l'environnement ; que le 7 juin 2005, Jérémy X... a plaidé coupable sur deux infractions, la première pour avoir entre le 1er avril et le 4 mai 2003, déposé

conclusion des contrats de concession du 7   juin 2000 et du 5   septembre 2001. 21.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 7 juin 2001 la banque a déclaré une créance de 44.166,20 € au titre du solde débiteur du compte D 10829356151 puis le 6 février 2004 une créance de 57.384,65

Y... et de l'AJT et a sursis à statuer sur le préjudice soumis à recours dans l'attente de l'état récapitulatif des débours de la caisse, puis, par jugement du 18 avril 2002, rectifié le 11 juin 2002,

un mémoire en appel le 25 septembre 2006, et un mémoire récapitulatif le 30 octobre 2007.

Clermont-Ferrand du 29 juin 2006 en tant qu'il porte sur la période comprise entre le 17 mai et le 30 septembre 2002 et la décision du préfet de la région Auvergne du 2 août 2004 dans cette mesure ; 3°

27/11/2007 27/02/2008 27452/05 MOSAT’ 21/09/2010 21/12/2010 21302/02 MÚČKOVÁ 13/06/2006 13/09/2006 1494/05 NOVÁK 02/06/2009 02/09/2009 69484/01 OBLUK 20/06/2006 20/09/2006 67035/01 OREL 09/01/2007 09/

Aux termes des dispositions de l'article 47 de la loi numéro 2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités des dispositions de la nouvelle loi du 23 juin 2006 et notamment

prescription des salaires pour la période du 1er juin 2002 au 22 décembre 2003, date de l'arrêt maladie du salarié et à titre de dommages-intérêts pour travail dissimulé et rupture sans cause réelle et