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Ils soutiennent que : - les conseillers métropolitains n'ont pas été régulièrement convoqués à la séance du 12 décembre 2019, en méconnaissance des dispositions des articles L. 2121-10 et L. 2121-12

du rapport d'enquête et des conclusions du commissaire enquêteur ne soit pas précisée et que la prolongation de l'enquête publique est dépourvue de publicité suffisante ; - les conseillers métropolitains

Mme B A, ressortissante comorienne née le 16 décembre 1993, est entrée en France métropolitaine en 2022 selon ses déclarations.

Mme D, ressortissante comorienne née le 22 septembre 1980, est entrée en France métropolitaine le 6 juin 2023, munie d'un passeport ainsi que d'un titre de séjour pluriannuelle mention " vie privée et

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convention relatives aux places de stationnement ; - le permis de construire contesté a été obtenu par fraude ; - le projet méconnaît l'article B.1.1.2 du règlement du plan local d'urbanisme métropolitain

selon sa propre initiative, d'élargir, réduire ou modifier le secteur ci-dessus défini, de même que la qualification de la zone », qu'à ce contrat de travail était jointe une carte de la France métropolitaine

mais encore aux salariés de ces mêmes entreprises exerçant leurs fonctions en dehors de la France métropolitaine dès lors que leur contrat de travail avait été signé sur le territoire métropolitain, ainsi

Sur le respect de l'article UBB1 3.2 du plan local d'urbanisme métropolitain de la métropole Rouen Normandie : 7.

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des agents à compter de janvier 2016 a vocation à s'appliquer aux agents travaillant à distance ; l'article 14 de la charte du télétravail annexée à la délibération du 23 décembre 2016 du conseil métropolitain

octobre 2020 par laquelle le maire de la commune de Toulouse a refusé de lui rembourser les frais qu’elle a engagés du fait de son handicap pour prendre part aux séances des conseils municipaux et métropolitains

Mme A J, qui s'est rendue en France métropolitaine sans ses enfants, a déposé une nouvelle demande de titre de séjour le 28 mai 2021 en qualité de parent d'un enfant français.

X... d'aller passer cet examen en métropole, sauf à provoquer une rupture d'égalité par rapport aux avocats métropolitains, le conseil de l'ordre le met dans l'impossibilité de satisfaire, malgré lui,

refusant la prestation de compensation du handicap ordonner l'attribution de la prestation de compensation du handicap depuis l'année 2015 à ce jour condamner la Maison départementale métropolitaine

la résiliation du contrat de sous-concession balnéaire, notifiée par la Métropole de [Localité 1] à la SARL ABEACH par courrier du 9 janvier 2025, a été confirmée par une délibération du Conseil métropolitain

immobilière Sebimo, le premier nommé ayant la qualité de représentant unique, représentés par Me Levy, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 21 novembre 2022 par laquelle le conseil métropolitain

Elle soutient que : - elle a la qualité de tiers à l'ouvrage public que constitue le réseau métropolitain situé à proximité de l'immeuble qu'elle détient ; - les fuites sur ce réseau sont, selon l'expert

AUX MOTIFS QUE conformément à l'article L.821-1 alinéa 1 du code de la sécurité sociale, le bénéfice de l'allocation aux adultes handicapés est octroyé aux personnes résidant sur le territoire métropolitain