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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2510254_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

modification en amélioration ou en aggravation ; dans l’affirmative, fournir toutes précisions utiles sur cette évolution, sur son degré de probabilité et, dans le cas où de nouveaux examens seraient nécessaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2502874_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

modification en amélioration ou en aggravation ; dans l’affirmative, fournir toutes précisions utiles sur cette évolution, sur son degré de probabilité et, dans le cas où de nouveaux examens seraient nécessaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2504702_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

modification en amélioration ou en aggravation ; dans l’affirmative, fournir toutes précisions utiles sur cette évolution, sur son degré de probabilité et, dans le cas où de nouveaux examens seraient nécessaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2201530_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

de modification en aggravation ou en amélioration ; dans l'affirmative fournir toutes précisions utiles sur cette évolution, sur son degré de probabilité et dans le cas où un nouvel examen serait nécessaire

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2302476_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

modification en amélioration ou en aggravation ; dans l’affirmative, fournir toutes précisions utiles sur cette évolution, sur son degré de probabilité et, dans le cas où un nouvel examen serait nécessaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2300624_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

modification en amélioration ou en aggravation ; dans l'affirmative, fournir toutes précisions utiles sur cette évolution, sur son degré de probabilité et, dans le cas où un nouvel examen serait nécessaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2400474_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

de modification en amélioration ou en aggravation ; dans l'affirmative, fournir toutes précisions utiles sur cette évolution, sur son degré de probabilité et dans le cas où un nouvel examen serait nécessaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2401421_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

amélioration ; dans l’affirmative, fournir toutes précisions utiles sur cette évolution, sur son degré de probabilité et dans le cas où un nouvel examen ou un nouvel acte de diagnostic ou de soin serait nécessaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2405956_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

amélioration ; dans l’affirmative, fournir toutes précisions utiles sur cette évolution, sur son degré de probabilité et dans le cas où un nouvel examen ou un nouvel acte de diagnostic ou de soin serait nécessaire

Source officielle
CC

comm

613723facd58014677410add

Cassation

19 février 2002

19 février 2002

situé hors du siège social est particulièrement intéressé ; que l'agence de Sourdeval-La-Barre était l'agence qui lui avait accordé le prêt litigieux et que le litige y était né ; que la Caisse faisait mention

Source officielle
CC

civ2

ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. X

61372460cd58014677414f9e

Cassation

12 mai 2005

12 mai 2005

le point de départ des intérêts fixés par le dispositif de son précédent arrêt alors que cette fixation déterminait les droits et obligations des débitrices, fut-elle en contradiction avec la date mentionnée

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA03145_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

L'article 12 de cette même décision mentionne les informations nécessaires pour le dépôt d'une demande d'aide pour une campagne de restructuration, notamment " la localisation et l'identification des parcelles

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00656

Cassation

11 octobre 2023

11 octobre 2023

A défaut de mention de cette qualité dans l'acte, il appartient au tiers contractant de faire la preuve que le dirigeant a eu et manifesté la volonté d'agir au nom et pour le compte de la société. 9

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2007175_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

modification en amélioration ou en aggravation ; dans l'affirmative, fournir toutes précisions utiles sur cette évolution, sur son degré de probabilité et, dans le cas où de nouveaux examens seraient nécessaire

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2501056_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Aux termes du I de l’article L. 1142-1 du code de la santé publique : « Hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d’un défaut d’un produit de santé, les professionnels de santé mentionnés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2300787_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Dans les cas mentionnés au premier alinéa, il peut être fait application des dispositions des articles R. 621-12 et R. 621-12-1 ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2302666_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Aux termes de l'article R. 621-7-1 de ce code : " Les parties doivent remettre sans délai à l'expert tous documents que celui-ci estime nécessaires à l'accomplissement de sa mission ".

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2408660_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

de modification en aggravation ou en amélioration ; dans l'affirmative fournir toutes précisions utiles sur cette évolution, sur son degré de probabilité et dans le cas où un nouvel examen serait nécessaire

Source officielle
CC

comm

à l'arrêt de déclarer irrecevable son action en paiementc/M. V

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00110

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

Sur le second moyen Enoncé du moyen Mme E... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de paiement contre Mme V..., alors : « 1°/ que depuis la loi du 13 mars 2000, la mention de la somme en toutes

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2407740_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

de modification en aggravation ou en amélioration ; dans l'affirmative fournir toutes précisions utiles sur cette évolution, sur son degré de probabilité et dans le cas où un nouvel examen serait nécessaire

Source officielle

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