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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2510254_20260319
19 mars 2026
modification en amélioration ou en aggravation ; dans l’affirmative, fournir toutes précisions utiles sur cette évolution, sur son degré de probabilité et, dans le cas où de nouveaux examens seraient nécessaires
DTA_2502874_20250828
28 août 2025
modification en amélioration ou en aggravation ; dans l’affirmative, fournir toutes précisions utiles sur cette évolution, sur son degré de probabilité et, dans le cas où de nouveaux examens seraient nécessaire
DTA_2504702_20251009
9 octobre 2025
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2201530_20230321
21 mars 2023
de modification en aggravation ou en amélioration ; dans l'affirmative fournir toutes précisions utiles sur cette évolution, sur son degré de probabilité et dans le cas où un nouvel examen serait nécessaire
Chambre 1
DTA_2302476_20260310
10 mars 2026
modification en amélioration ou en aggravation ; dans l’affirmative, fournir toutes précisions utiles sur cette évolution, sur son degré de probabilité et, dans le cas où un nouvel examen serait nécessaire
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2300624_20230818
18 août 2023
modification en amélioration ou en aggravation ; dans l'affirmative, fournir toutes précisions utiles sur cette évolution, sur son degré de probabilité et, dans le cas où un nouvel examen serait nécessaire
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400474_20250514
14 mai 2025
de modification en amélioration ou en aggravation ; dans l'affirmative, fournir toutes précisions utiles sur cette évolution, sur son degré de probabilité et dans le cas où un nouvel examen serait nécessaire
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2401421_20251121
21 novembre 2025
amélioration ; dans l’affirmative, fournir toutes précisions utiles sur cette évolution, sur son degré de probabilité et dans le cas où un nouvel examen ou un nouvel acte de diagnostic ou de soin serait nécessaire
DTA_2405956_20251209
9 décembre 2025
comm
613723facd58014677410add
19 février 2002
situé hors du siège social est particulièrement intéressé ; que l'agence de Sourdeval-La-Barre était l'agence qui lui avait accordé le prêt litigieux et que le litige y était né ; que la Caisse faisait mention
civ2
ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. X
61372460cd58014677414f9e
12 mai 2005
le point de départ des intérêts fixés par le dispositif de son précédent arrêt alors que cette fixation déterminait les droits et obligations des débitrices, fut-elle en contradiction avec la date mentionnée
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03145_20240628
28 juin 2024
L'article 12 de cette même décision mentionne les informations nécessaires pour le dépôt d'une demande d'aide pour une campagne de restructuration, notamment " la localisation et l'identification des parcelles
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00656
11 octobre 2023
A défaut de mention de cette qualité dans l'acte, il appartient au tiers contractant de faire la preuve que le dirigeant a eu et manifesté la volonté d'agir au nom et pour le compte de la société. 9
1ère chambre
DTA_2007175_20231003
3 octobre 2023
modification en amélioration ou en aggravation ; dans l'affirmative, fournir toutes précisions utiles sur cette évolution, sur son degré de probabilité et, dans le cas où de nouveaux examens seraient nécessaire
3ème chambre
DTA_2501056_20260424
24 avril 2026
Aux termes du I de l’article L. 1142-1 du code de la santé publique : « Hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d’un défaut d’un produit de santé, les professionnels de santé mentionnés
DTA_2300787_20231011
Dans les cas mentionnés au premier alinéa, il peut être fait application des dispositions des articles R. 621-12 et R. 621-12-1 ".
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2302666_20231220
20 décembre 2023
Aux termes de l'article R. 621-7-1 de ce code : " Les parties doivent remettre sans délai à l'expert tous documents que celui-ci estime nécessaires à l'accomplissement de sa mission ".
5ème chambre
DTA_2408660_20250708
8 juillet 2025
à l'arrêt de déclarer irrecevable son action en paiementc/M. V
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00110
3 février 2021
Sur le second moyen Enoncé du moyen Mme E... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de paiement contre Mme V..., alors : « 1°/ que depuis la loi du 13 mars 2000, la mention de la somme en toutes
DTA_2407740_20250624
24 juin 2025
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