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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01009
19 juin 2019
diligence, de son incompétence, et des relations difficiles qu'entretenait avec eux Mme D..., au point que deux de ces clients au moins ont menacé de solder leurs comptes à l'agence, et qu'un troisième préférait
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00440
13 mars 2019
W... préférait le statut des contrats à durée déterminée d'usage à celui d'un contrat à durée indéterminée dès lors que cette proposition ne prenait pas en considération les 20 années d'ancienneté du salarié
1ere Chambre Section 2
5fca7386d2195b603a0bc237
12 octobre 2020
Y... d'avoir manqué à son devoir de secours en ne facilitant pas son quotidien alors qu'elle était atteinte d'une maladie particulièrement handicapante et préférait rester sur son lieu de travail ou chez
Pôle 5 - Chambre 4
5fdbda4432a170b9624fa159
23 janvier 2019
qui ne devait pas dépasser les 90 jours contractuels, * une nouvelle réunion était planifiée au 31 août 2010, la société Plaisir devant alors avoir transmis ses décisions sur le scénario qu'elle préférait
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00674
28 mars 2017
e-mails, donnant au cours de ses différentes auditions des noms de cadres de Brenntag qui changeaient lorsque les intéressés contestaient avoir remis quelque pièce que ce soit, ajoutant enfin qu'il préférait
8ème chambre
DTA_2208488_20250318
18 mars 2025
appris que l'intéressé demandait aux jeunes de se coucher entre 22 et 23 heures sauf une fille de onze ans qui pouvait rester avec lui, que depuis son véhicule il a demandé à une passante si elle préférait
Pôle 6 - Chambre 10
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23 octobre 2012
Par lettre du 1er février 2008, Monsieur [P] a refusé de signer ces avenants, indiquant qu'il préférait continuer la relation de travail sur la base de son contrat de travail initial, qu'il se référerait
6e Chambre B
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13 septembre 2011
Elle énonce tous les sacrifices qu'elle a faits pour sa famille, et le peu de retour de la part du mari qui ne passait aucun de ses temps libres avec les siens, mais préférait fréquenter les lieux de plaisir
Cour d'Appel
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12 mars 2008
de sa propre collection, que de plus, elle a entravé le projet d'ouverture d'un magasin INES DE LA FRESSANGE à Dubaï pour y mettre en place la commercialisation de ses propres produits, - qu'elle préférait
6253cbafbd3db21cbdd8dfea
30 mai 2011
X... a mis en péril la résidence alternée en se rendant à l'école les vendredis soir des semaines au cours desquelles Mme Y... devait prendre son fils, de sorte qu'Antonin préférait rejoindre son père,
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00802
12 mai 2015
courriels qu'il a rédigés respectivement les 3 et 6 février 2009, d'une part, « qu'ils étaient en phase de gagner le projet { .. } sur hotline téléphonique, qu'il s'avait que ce n'était pas ce qu'elle préférait
civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201819
28 novembre 2013
délai jusqu'au 5 juin pour consulter les pièces du dossier ; qu'un représentant de la société ISOPLAST a d'ailleurs consulté le dossier le 2 juin 2006 ; que cette chronologie ne fait pas débat et ne prêterait
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00532
12 mars 2014
(étant rappelé que celle-ci lorsqu'elle s'est rétractée pendant la période d'adaptation, n'a fourni aucune explication sur sa décision et a seulement indiqué qu'elle préférait bénéficier du plan de sauvegarde
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00807
29 avril 2009
Elle a postulé au poste de category manager lingerie-chaussant, puis indiqué qu'elle préférait rester sur son poste (alors attribué à Mme Y...), vanté son expérience et ses compétences techniques, inégalées
ECLI:FR:CCASS:2021:C210272
12 mai 2021
[B] préférait être payé ainsi ; qu'il lui a également fait un chèque de solde de 1.000 ?. Attendu que. M.
DCA_24PA01291_20250401
1 avril 2025
Il ressort par ailleurs du rapport de l'expertise amiable contradictoire diligentée par la SHAM que Mme A a de nouveau consulté le chirurgien le 17 janvier 2017, lequel lui a indiqué qu'il " préférait
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100453
20 avril 2022
détournait l'attention et commentait chaque mot en essayant de déprécier sa mère et sa grandmère en disant qu'elles étaient des sorcières ( ) et disait à l'enfant que sa mère ne l'aimait plus et qu'elle préférait
Chambre sociale
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20 octobre 2022
l'aide d'un chiffon trempé dans du benzène ou du trichloréthylène, ces produits étant contenus dans des petits bidons à côté de son poste de travail, activités effectuées jusqu'à ce qu'il parte en préretraite
CHAMBRE SOCIALE A
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11 mai 2022
des critères pris en compte pour l'examen des candidatures, que « Votre candidature n'a pas été retenue, car après sélection des candidatures retenues dans le cadre de dispense totale d'activité (préretraite
Chambre 3
DTA_2501662_20250912
12 septembre 2025
d'accompagnement des transitions professionnelles par un cabinet spécialisé, des mesures destinées à favoriser le reclassement interne des salariés au sein des sociétés du groupe Michelin, un dispositif de préretraite
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