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2 422 résultats pour « préretraite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01009

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

diligence, de son incompétence, et des relations difficiles qu'entretenait avec eux Mme D..., au point que deux de ces clients au moins ont menacé de solder leurs comptes à l'agence, et qu'un troisième préférait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00440

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

W... préférait le statut des contrats à durée déterminée d'usage à celui d'un contrat à durée indéterminée dès lors que cette proposition ne prenait pas en considération les 20 années d'ancienneté du salarié

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

5fca7386d2195b603a0bc237

Appel

12 octobre 2020

12 octobre 2020

Y... d'avoir manqué à son devoir de secours en ne facilitant pas son quotidien alors qu'elle était atteinte d'une maladie particulièrement handicapante et préférait rester sur son lieu de travail ou chez

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdbda4432a170b9624fa159

Appel

23 janvier 2019

23 janvier 2019

qui ne devait pas dépasser les 90 jours contractuels, * une nouvelle réunion était planifiée au 31 août 2010, la société Plaisir devant alors avoir transmis ses décisions sur le scénario qu'elle préférait

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00674

Cassation

28 mars 2017

28 mars 2017

e-mails, donnant au cours de ses différentes auditions des noms de cadres de Brenntag qui changeaient lorsque les intéressés contestaient avoir remis quelque pièce que ce soit, ajoutant enfin qu'il préférait

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2208488_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

appris que l'intéressé demandait aux jeunes de se coucher entre 22 et 23 heures sauf une fille de onze ans qui pouvait rester avec lui, que depuis son véhicule il a demandé à une passante si elle préférait

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

61629f6f35a5d4e0c2ddc9b5

Appel

23 octobre 2012

23 octobre 2012

Par lettre du 1er février 2008, Monsieur [P] a refusé de signer ces avenants, indiquant qu'il préférait continuer la relation de travail sur la base de son contrat de travail initial, qu'il se référerait

Source officielle
CA

6e Chambre B

61631212615c943a65e042dd

Appel

13 septembre 2011

13 septembre 2011

Elle énonce tous les sacrifices qu'elle a faits pour sa famille, et le peu de retour de la part du mari qui ne passait aucun de ses temps libres avec les siens, mais préférait fréquenter les lieux de plaisir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9bbd3db21cbdd8b843

Appel

12 mars 2008

12 mars 2008

de sa propre collection, que de plus, elle a entravé le projet d'ouverture d'un magasin INES DE LA FRESSANGE à Dubaï pour y mettre en place la commercialisation de ses propres produits, - qu'elle préférait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbafbd3db21cbdd8dfea

Appel

30 mai 2011

30 mai 2011

X... a mis en péril la résidence alternée en se rendant à l'école les vendredis soir des semaines au cours desquelles Mme Y... devait prendre son fils, de sorte qu'Antonin préférait rejoindre son père,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00802

Cassation

12 mai 2015

12 mai 2015

courriels qu'il a rédigés respectivement les 3 et 6 février 2009, d'une part, « qu'ils étaient en phase de gagner le projet { .. } sur hotline téléphonique, qu'il s'avait que ce n'était pas ce qu'elle préférait

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201819

Cassation

28 novembre 2013

28 novembre 2013

délai jusqu'au 5 juin pour consulter les pièces du dossier ; qu'un représentant de la société ISOPLAST a d'ailleurs consulté le dossier le 2 juin 2006 ; que cette chronologie ne fait pas débat et ne prêterait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00532

Cassation

12 mars 2014

12 mars 2014

(étant rappelé que celle-ci lorsqu'elle s'est rétractée pendant la période d'adaptation, n'a fourni aucune explication sur sa décision et a seulement indiqué qu'elle préférait bénéficier du plan de sauvegarde

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00807

Cassation

29 avril 2009

29 avril 2009

Elle a postulé au poste de category manager lingerie-chaussant, puis indiqué qu'elle préférait rester sur son poste (alors attribué à Mme Y...), vanté son expérience et ses compétences techniques, inégalées

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210272

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

[B] préférait être payé ainsi ; qu'il lui a également fait un chèque de solde de 1.000 ?. Attendu que. M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA01291_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Il ressort par ailleurs du rapport de l'expertise amiable contradictoire diligentée par la SHAM que Mme A a de nouveau consulté le chirurgien le 17 janvier 2017, lequel lui a indiqué qu'il " préférait

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100453

Cassation

20 avril 2022

20 avril 2022

détournait l'attention et commentait chaque mot en essayant de déprécier sa mère et sa grandmère en disant qu'elles étaient des sorcières (…) et disait à l'enfant que sa mère ne l'aimait plus et qu'elle préférait

Source officielle
CA

Chambre sociale

6352379b8c924eadffcc49e6

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

l'aide d'un chiffon trempé dans du benzène ou du trichloréthylène, ces produits étant contenus dans des petits bidons à côté de son poste de travail, activités effectuées jusqu'à ce qu'il parte en préretraite

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

627ca7f14781dc057dee7a16

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

des critères pris en compte pour l'examen des candidatures, que « Votre candidature n'a pas été retenue, car après sélection des candidatures retenues dans le cadre de dispense totale d'activité (préretraite

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2501662_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

d'accompagnement des transitions professionnelles par un cabinet spécialisé, des mesures destinées à favoriser le reclassement interne des salariés au sein des sociétés du groupe Michelin, un dispositif de préretraite

Source officielle

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