détention ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 570, 571, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception

particulier à la veuve de Dominique D..., qu'il était revenu en Corse pour venger son époux ; que la détention provisoire de Jacques X... continue de s'imposer pour les raisons suivantes : que les risques

était devenu le président en novembre 1995 et devait vérifier la comptabilité des huissiers du ressort; que la détention provisoire du mis en examen était nécessaire pour mettre fin au trouble exceptionnel

Il en va de même des éventuelles difficultés d'exécution intervenues postérieurement à l'ordonnance qui ne peuvent a posteriori venir entériner le non-respect du contradictoire.

sont rendus cautions, dans la limite de 90 000 euros chacun ; que par un acte du même jour, Mme A... s'est encore rendue caution, avec ses trois cofidéjusseurs, à concurrence de 81 000 euros, de l'exécution

X... en réparation des préjudices qu'il a subi, °2 décide qu'il sera sursis à l'exécution de ce jugement, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret °n 63-766 du 30 juillet 1963, modifié par le décret

, tout juge peut, même d'office, ordonner une astreinte pour assurer l'exécution de sa décision et le juge de l'exécution peut assortir d'une astreinte une décision rendue par un autre juge si les circonstances

obtenus en 2005 et 2007 et devenus définitifs, portant sur l'édification de trois éoliennes industrielles sur le territoire de la commune de Melgven ; qu'invoquant diverses nuisances, ainsi que les risques

Celui-ci augmentait le risque de déstabilisation du talus en raison de la surcharge. Ils persistaient à ne pas entretenir le fossé.

provisoire de la décision lorsqu'il existe un moyen sérieux d'annulation ou de réformation et que l'exécution risque d'entraîner des conséquences manifestement excessives.

Elle n'a donc été exposée à aucun risque et ne justifie d'aucun préjudice.

Il prévoit de garantir les emprunteurs en cas de survenance de différents risques, notamment du risque décès.

touchant à la légalité des arrêtés de déclaration d'utilité publique, puis de cessibilité, concernant des parcelles alors incluses dans l'indivision; qu'ainsi, en s'abstenant de rechercher si cette exception

Il convient d'indiquer que passé le délai de deux mois prévus par les dispositions des articles L. 412-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution suivant la signification du commandement

, faute d'analyser les conclusions du congrès de Caen en 1964, l'arrêt attaqué n'explique nullement en quoi la société Everite aurait été informée des mesures spécifiques à prendre pour conjurer le risque

. ; que devant cette cour, le prévenu ne se prévaut plus au titre de cette exception de vérité que de l'attestation de M.

Z..., chargé de la conception de l'ouvrage, de la réalisation du dossier de permis de construire et du contrôle des plans d'exécution, devait vérifier l'adaptation de l'ouvrage à son environnement et à

le refus de l'une des parties, même non dicté par une intention de nuire, d'exécuter son obligation ; que, saisie par Mme D... du moyen de dol dans l'exécution contre M.