émoluments dans la limite de cinq ans ; 6° A un congé de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant ou d'adoption selon les modalités prévues à l'article R. 6152-819 ; 7° A un congé parental non rémunéré, dans les conditions de l'article R. 6152-45

Article R6152-418-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 26 > 86

Code de la santé publique

6152-416 dans la limite de deux ans ; 6° A un congé de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant ou d'adoption selon les modalités prévues à l'article R. 6152-819 ; 7° A un congé parental non rémunéré, dans les conditions de l'article R. 6152-45

Article 41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 05 > 08

Code de procédure pénale

A l'exception des infractions prévues aux articles 19 et 27 de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France, en cas de poursuites pour une infraction susceptible d'entraîner à son encontre

Article Annexe I

—

Prescriptions spécifiques à l'emploi de l'ammoniac (installations de réfrigération) 3 3 NIVEAU DE BRUIT ÉMERGENCE ADMISSIBLE ÉMERGENCE ADMISSIBLE Supérieur à 35 et inférieur ou égal à 45 dB (A) ) 6 dB (A) 4 dB (A) Supérieur à 45

LEGIARTI000044479521

—

- - - Calcium (oxyde de) fraction alvéolaire 215-138-9 1305-78-8 1 - - 4 - - - - e-caprolactame (poudre et vapeur) 203-313-2 105-60-2 10 - 40 - - Chlorodifluorométhane 200-871-9 75-45

Article (suite 5)

—

DIISOPROPYLNAPHTALÈNE 17 N,N-DIMÉTHYLACÉTAMIDE 17 N,N-DIMÉTHYLACÉTAMIDE EN SOLUTION (A 40% OU MOINS) 17 Diméthylacétylène carbinol MÉTHYL-2 HYDROXY-2 BUTYNE-3 17 DIMÉTHYLAMINE EN SOLUTION (A 45%

Article Annexe 2 (Polynésie)

—

Aux fins d'application de l'article L. 45 F du livre des procédures fiscales, les agents placés sous l'autorité du directeur général des finances publiques et mandatés par lui sont autorisés à contrôler directement sur le lieu d'exploitation, y compris

Article Annexe II

—

Le coefficient de base sera augmenté de : 0,1 si les baies font un angle avec la verticale compris entre 30 et 45 degrés ; 0,2 si les baies font un angle avec la verticale compris entre 45 et 90 degrés.

Article L744-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 57

Code monétaire et financier

L. 214-24-41 l'ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024 L. 214-24-42 l'ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013 L. 214-24-43 l'ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025 L. 214-24-44 l'ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013 L. 214-24-45

Article Annexe 4

—

.) ; 7 h 45 2.2. Savoir analyser l'installation existante. Identifier les différents paramètres à prendre en compte pour pouvoir configurer au mieux la PAC ; 2.3. Savoir choisir une configuration de PAC en fonction de l'usage et du bâti.

LEGIARTI000046774993

—

l'Etat Articles R. 2122-12 et R. 2122-15 Concession de plage Articles R. 2124-25 et R. 2124-28 - Autorisation d'occupation temporaire concernant les zones de mouillages et d'équipements légers sur le domaine public Articles R. 2124-41 et R. 2124-45

LEGIARTI000021989665

—

34 544 39 Jura 258 897 269 401 2 30 331 40 Landes 367 492 380 538 3 30 291 41 Loir-et-Cher 326 291 337 021 3 40 327 42 Loire 740 668 758 529 3 35 260 43 Haute-Loire 220 437 228 632 4 59 221 44 Loire-Atlantique 1 246 798 1 281 031 3 41 334 45

LEGIARTI000025049372

—

Jura 261 277 271 680 2 30 331 40 Landes 379 341 392 592 3 30 291 41 Loir-et-Cher 327 868 338 503 3 40 327 42 Loire 746 115 763 867 3 35 260 43 Haute-Loire 223 122 231 066 4 59 221 44 Loire-Atlantique 1 266 358 1 301 325 3 41 334 45

Article R48-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 05

Code de procédure pénale

titre VIII du livre V du code de l'environnement (partie réglementaire), relatives à la protection du cadre de vie. 4° Contraventions réprimées par les dispositions suivantes du code rural et de la pêche maritime : a) Le 3° du II de l'article R. 201-45

Article 37

—

Lorsque ces avantages sont obtenus d'un partenaire en situation de dépendance, les peines applicables sont celles prévues à l'article 41 de l'ordonnance n° 45-1484 du 30 juin 1945. 2° Par toute personne, de détenir tout stock de produits contrairement

Article 6

—

1 751 € 2 289 € 2 595 € 3 392 € 40 1 795 € 2 358 € 2 660 € 3 495 € 41 1 857 € 2 426 € 2 752 € 3 596 € 42 1 920 € 2 494 € 2 845 € 3 695 € 43 1 961 € 2 559 € 2 905 € 3 793 € 44 2 022 € 2 647 € 2 997 € 3 923 € 45

Article 5

—

remplacés jusqu'au 1er janvier 2020, par les mots : conformément au VI de l'article L. 544-2 ; 4° L'article D. 421-44 est applicable aux nouvelles demandes d'agrément déposées à compter de la date de publication du présent décret ; 5° Les articles D. 421-45

Article 1

—

Biochimie, biologie cellulaire et moléculaire, physiologie et nutrition : 01 Biochimie et biologie moléculaire Mixte 6 3 6 3 02 Physiologie 03 Biologie cellulaire 04 Nutrition Mixte 4 2 4 2 45

Article 226-6.02

—

L'alimentation électrique de secours peut être remplacée par la batterie d'un ordinateur portable lorsque cette dernière permet de consulter les ouvrages et documents pour une période de trois heures pour les navires d'une longueur L inférieur à 45 mètres

Article 11

—

. ― Le deuxième alinéa de l'article 45 est remplacé par les dispositions suivantes : Le personnel chargé de ce contrôle aura constamment libre accès aux divers ouvrages, dépendances et bâtiments de la concession, à l'exception des logements.

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