[C] [R] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; - Rejeté les demandes des parties fondées sur l'article 700 du code de procédure civile; - Condamné M.

- Condamné Maître [P] [Q] et la SCP [Q] [Z] [D], solidairement avec les époux [X], à payer à Monsieur [O] [I] [W] et Monsieur [R] [G] la somme de 4000 €, en application de l'article 700 du code de procédure

MOTIFS DE LA DECISION Sur les demandes en paiement formées par la MAIF et les époux [Z] Aux termes de l’article L. 133-9 du code de commerce, sans préjudice des articles L. 121-95 et L. 121-96 du code

700 du code de procédure civile, demande à la cour, de réformer le jugement sur ce point et de condamner l'appelante au paiement de la somme de 3 600 euros en application de l'article 700 du code de procédure

[V] [Z] à payer à Mme [W] [K] la somme de 1 500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, 'débouté M. [V] [Z] de sa demande sur ce même fondement, 'condamné M.

[I] et [Y] [W] à restituer à la succession les meubles meublant le domicile du défunt sur le fondement des articles 534 , 948 , 2276 , 859 , 860 , 893 et 894 du code civil et désigner un expert pour leur

conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que l'assuré peut encourir, en vertu des articles 1382, 1383, 1384, 1386, 1719 et 1721 du code civil, et notamment dans les cas prévus aux articles

mise à disposition au greffe, conformément à l’article 450 du code de procédure civile.

Aux termes de l'article 114 alinéa 2 du code de procédure civile, la nullité d'un acte de procédure, ne peut être prononcée qu'à charge pour l'adversaire qui l'invoque de prouver le grief que lui cause

Vu les articles 446-1 et 455 du code de procédure civile, MOTIFS DE LA DECISION Vu l’article 9 du code de procédure civile, Vu l'article 1353 du code civil, Sur la recevabilité Vu les articles 31

Saisie, la commission médicale de recours amiable (ou [9]) a rejeté le recours et confirmé la décision prise par la [10], dans sa décision du 26 juin 2024 Le 27 août 2024, Monsieur [W] a saisi le tribunal

Par conclusions notifiées par voie électronique le 4 juin 2024, ils ont demandé de : ' VU l'article 145 du Code de procédure civile, VU les articles 1242 et 1735 du Code civil, VU les pièces

Il n’a y a pas lieu à statuer au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

L'article L 1154-1 du même code prévoit qu'en cas de litige, le salarié présente des faits qui permettent de présumer l'existence d'un harcèlement.

[W] la somme de 4000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile  la condamner aux entiers dépens dont distraction au profit de la SCP Avocalys, dans les conditions de l'article

[W].

LE PROCUREUR GENERAL, demeurant [Adresse 5] *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue

CJUE, 27 mars 2014, C-565/12). Sur les demandes accessoires Monsieur [R] [C], qui perd le procès, sera condamné aux dépens, en application de l'article 696 du code de procédure civile.

SWISS LIFE ASSURANCES au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; - Condamner la S.C.I.

700 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS QU'aux termes des articles L 1152-1 à L 1152-3 du code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour