garage et une cave, - en tant que besoin, à défaut de partage amiable, ordonner la licitation aux enchères publiques des biens ci-dessus précisés, - dire que, s'agissant du bien sis à Menthon-Saint-Bernard

Bernard SCHNEIDER, Conseiller Mme Pascale BEAUDONNET, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mlle Carole TREJAUT M.

aux droits de BABCOCK ENTREPRISE ET DE SACOM dont le siège est [Adresse 7], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité représentée par la SCP TAZE-BERNARD

assisté de Me Ahcene TALEB, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 27, INTIMÉES Société LA COMMUNE DE VILLENEUVE LE ROI [Adresse 10] [Localité 13] non comparante représentée par Me Bernard

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Larsonnier, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Guerreau, avocat de M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

constitué INTIMÉS Madame [P] [K] née le 12 janvier 1966 À [Localité 2] et Monsieur [I] [B] né le 20 août 1954 à [Localité 3] (Belgique) [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Me Bernard

GREFFIER : Annie LESIEUR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Virginie CLAVERT : CONSEILLER Laure BERNARD : CONSEILLER ARRÊT

2023/33 N° RG 21/03522 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OKHT MD/KS Décision déférée du 22 Juillet 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F19/01516) SECTION ENCADREMENT Bernard

Bruxelles (Belgique) ayant sa succursale française à Coeur Défense - Tour A - 110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris La Défense Cedex - intervenante volontaire - représentées par Me Bernard

dont le siège social est sis [Adresse 9] [Localité 12] [Adresse 13] , prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège, [Adresse 8] [Localité 14] Représentée par Me Bernard

(Suisse) en mars 2011, l'Abbaye de Talloires en mars 2011, le Domaine de la Sablière (30) en avril 2011, le Jardin des Sens en août 2011, l'hôtel Sofitel de Lyon Bellecour le 28 août 2011, l'hôtel Bernard

Madame Hélène RAULINE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD

N° SIRET : 775 666 589 00012 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Laurence TAZE BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 Assistée de Me Pierre ELMALIH, avocat au barreau de PARIS

né le [Date naissance 1] 1982 à de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Marie-laure ABELLA, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 443 et Me Jean-bernard

santé de son père et non sur la seule période d'essai ; son préjudice doit être évalué à 1 950,83 euros ; - le remboursement au titre des frais d'obsèques doit comprendre les frais inhérents au déplacement

. - En l'espèce, un déplacement dans l'usine aurait d'ailleurs été inutile puisqu'il n'y a plus d'amiante dans les locaux.

.-74370 METZ TESSY La SCI LA STARLINE, sise 2 Chemin du Bois Bernard-74370 METZ TESSY représentés par la SCP FORQUIN-RÉMONDIN, avoués à la Cour assistés de la SELARL PELLOUX CLAUDE ET DOROTHEE, avocats

Bernard F..., Directeur Régional et M.

Y... qui ne la regardait pas ; qu'elle indique qu'à son retour de congé maladie le 18 janvier 2010 son bureau a été déplacé, elle-même tournant le dos à ses collègues, s'être vue déchargée temporairement