CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ortec, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1996 par la cour d'appel de Rouen

Loïc X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1995 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la société Transcap, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse

La Défense, en cassation de quatre arrêts rendus le 15 juin 1999 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au profit : 1 / de M. Lionel A..., demeurant ..., 2 / de M.

formé par la société Erimarc, société anonyme, dont le siège est à Saint-Nicolas d'Aliermont (Seine-Maritime), rue Vaillencourt, en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1993 par la cour d'appel de Rouen

X... en qualité de représentant syndical au comité d'établissement de la région 6 ; Attendu que la société C&A fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Rouen, 1er décembre 2003) d'avoir

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mesnel, société anonyme, dont le siège est usine de Transières, 27380 Charleval, en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1993 par la cour d'appel de Rouen

(Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1992 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de M.

Sur le pourvoi formé par la société Brilou, société anonyme, dont le siège est Centre commercial du Becquet, 27400 Louviers, en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1994 par la cour d'appel de Rouen

dans des instances principales introduites contre eux, en tant que cautions, par la Bred, devant le tribunal de grande instance de Nanterre et par la société Worms, devant le tribunal de commerce de Rouen

(Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1993 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au profit de M. Jean X..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 23 avril 2002), qu'un précédent

152 / Mme Catherine HF..., demeurant 18, avenue du Président Franklin Roosevelt, 94320 Thiais, 153 / Mme Irène HG..., demeurant ..., 154 / Mme Suzanne HH..., demeurant ..., 94240 L'Hay-les-Roses

d'avoir "créé à l'insu de votre employeur sans l'informer une activité commerciale en qualité d'apporteur d'affaires dans le domaine médical (…) d'être inscrit à ce titre au registre du commerce de ROUEN

L ETANCHEITE RATIONNELLE Compagnie d’assurance SMABTP, recherchée en sa qualité d’assureur des sociétés TASSONE BATIMENT, PLUS ELEC, NOUVELLE PEINY, VIGASPHALT, ALBUQUERQUE, TAQUET CLOISONS, ARSOL, ROCSOL

Par un mémoire enregistré le 8 juillet 2022, la SCCV Atland Pontault-Combault Rouxel, représentée par Me Perrin, déclare accepter le désistement d'instance et d'action de M. A.

Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société LE COMPTOIR DU BOIS N° SIRET : 344 298 989 [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE

[Adresse 1] [Adresse 12] [Localité 5] Représentant : Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 6425 Plaidant

Muriel RONCAGLIA, , avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0228 - **************** INTIME : Madame [D] [R] [N] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE