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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPP Contentieux général
6658bf676ef03ef1fcfe6dca
9 avril 2024
9 avril 2024
CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] - [Localité 3] JUGEMENT EN DATE DU 09 avril 2024 JUGE : Madame Edith VIDALIE-TAUZIA, Magistrat GREFFIER : Madame Louisette CASSOU
Source officiellePPP Contentieux général
6631324b19f939ca6242c080
19 avril 2024
19 avril 2024
DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 19 avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Madame Sandrine SAINSILY-PINEAU, Magistrate GREFFIER : Madame Louisette CASSOU
Source officiellePPP Contentieux général
6631324c19f939ca6242c096
19 avril 2024
19 avril 2024
JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 19 avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Madame Sandrine SAINSILY-PINEAU, Magistrate GREFFIER : Madame Louisette CASSOU
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
68709e357c3ffdb9560b078b
10 juillet 2025
10 juillet 2025
ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - signé par Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente et par Madame Nolwenn CADIOU
Source officielleHAGUENAU Civil
6882a6435f09f7fee0f1326a
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Monsieur [V] [B] [Adresse 5] [Localité 2] non comparant Madame [L] [S] [Adresse 5] [Localité 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Laurent DUCHEMIN, Juge des Contentieux de la Protection Cadyus
Source officielleHAGUENAU Civil
6882a6445f09f7fee0f13286
4 juillet 2025
4 juillet 2025
T] [U] [Adresse 2] [Localité 6] non comparante Madame [X] [Y] épouse [C] [Adresse 5] [Localité 8] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Laurent DUCHEMIN, Juge des Contentieux de la Protection Cadyus
Source officielleHAGUENAU Civil
6882a6465f09f7fee0f132ba
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Monsieur [S] [H] [Adresse 1] [Localité 5] non comparant Madame [V] [O] [Adresse 1] [Localité 5] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Laurent DUCHEMIN, Juge des Contentieux de la Protection Cadyus
Source officielleHAGUENAU Civil
6882a6475f09f7fee0f132e8
4 juillet 2025
4 juillet 2025
avocat au barreau de BORDEAUX, vestiaire : DÉFENDEUR : Monsieur [L] [U] [H] [Adresse 2] [Localité 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Laurent DUCHEMIN, Juge des Contentieux de la Protection Cadyus
Source officiellePPP Contentieux général
67eecdf8b848dd6814c5d56a
1 avril 2025
1 avril 2025
BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 01 avril 2025 JUGE : Madame Edith VIDALIE-TAUZIA, Magistrat GREFFIER : Madame Louisette CASSOU
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
660e43180740db0008fa953d
3 avril 2024
3 avril 2024
son rapport, composée de : Mme Anne MENARD, Présidente de chambre Mme Fabienne ROUGE, Présidente de chambre Mme Véronique MARMORAT, Présidente de chambre Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU
Source officielle1ère chambre
DTA_2301063_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 novembre 2023, 3 décembre 2024 et 11 février 2025, la communauté d’agglomération de Bastia, représentée par la Selarl Itinéraires Avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne
Source officielle2ème chambre
DTA_2301394_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 20 février, 7 juin et 6 novembre 2023, M. et Mme A et E B, représentés par la SELARL Itinéraires Avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne
Source officielle1ère chambre
DTA_2501512_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 novembre 2023, 3 décembre 2024 et 11 février 2025, la communauté d’agglomération de Bastia, représentée par la Selarl Itinéraires Avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210857
20 décembre 2018
20 décembre 2018
Attendu qu'il n'est pas contesté que Monsieur Z... était en 2013, soit à la date de la signature de l'acte, le directeur du groupe BERRI qui réunit quatre caisses de retraite obligatoire à savoir Cavec, Cavour
Source officielle6e chambre
603711cce5a8f3ac367ed0d4
16 juin 2015
16 juin 2015
Adresse 1] Ayant pour avocat postulant Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 4114 Ayant pour avocat plaidant Me Jonathan CADOT
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02677_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 11 décembre 2020, la commune de , représentée par Me Verne (SELARL Itinéraires avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne), avocat, conclut au rejet de la requête et demande
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2208507_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 décembre 2022, la SAS Terragr'eau, représentée par Me Cadoz, demande au juge des référés : 1°) de condamner, sur le fondement de l'article
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500751_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 15 mai 2025, la communauté de communes du Pithiverais-Gatinais, représentée par Me Cadoz, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de l’association requérante
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03822_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
B, représenté par Me Camous, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 juin 2021 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d'annuler la décision du 25 avril 2019 par laquelle la ministre de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203086_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lucas, rapporteure, - les conclusions de Mme Rousseau, rapporteure publique, - et les observations de Me Cadiou, substituant
Source officiellePage 107 sur 134