vénéneuses, importation et mise sur le marché de médicaments vétérinaires sans autorisation, et, contre le second, des chefs d'exercice illégal de la profession de médecin, travail dissimulé, mise en danger

n'existait aucune interférence possible entre le travail de Daniel D... et l'activité de la société Polyroc ; que Lucien Z... se trouvait à l'étranger et n'était pas en mesure d'alerter Claude Y... sur le danger

Amica ; que l'arrêt relève qu'aucune clause de non-concurrence ne retenait ces salariés à la société Amica ; qu'il retient encore qu'averti par le président et directeur général de la société Amica des dangers

lequel n'est applicable que lorsqu'il existe une atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale et aux libertés individuelles dans l'entreprise ou lorsqu'il existe une cause de danger

marqués et d'une certaine gravité, ont été commises, l'imprudence et la négligence de Florent X... présentant une particulière évidence et ayant exposé en toute connaissance de cause la patiente à un danger

alors que l'extorsion est matériellement constituée par la violence, la menace de violences ou la contrainte morale, c'est-à-dire par des agissements irrésistibles de nature à inspirer la crainte d'un danger

circulant entre le véhicule et la ligne médiane ou sur la ligne médiane ; qu'Abes Z... ne peut sérieusement prétendre s'être assuré en regardant dans son rétroviseur qu'il pouvait ouvrir sa portière sans danger

place, et que "l'ensemble mélangeur-malaxeur présente les garanties nécessaires en matière de sécurité pour éviter tout accident et que seule une imprudence de l'homme est de nature à provoquer un réel danger

caractère régulier de sa déclaration d'inaptitude et de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnités, alors, selon les moyens : 1 / que la cour d'appel reconnaît que l'inaptitude du salarié, sauf danger

A..., que la cause de cet accident réside dans la vitesse excessive de la moto ; qu'il est indéniable qu'une vitesse plus modérée de Romain X... lui aurait permis d'effectuer, sans danger, une manoeuvre

ou inconvénients pour la santé de l'environnement, ni, à compter de la destruction de la maison de gardien, le dépôt ou l'enfouissement de substances pouvant entraîner des dangers ou inconvénients pour

Y... : 15% *] la SOCOTEC : 15% - Sur le recours du GAN : - condamné in solidum la société DANNO, la société X..., M.

Riffaud, Mmes Boisselet, Guillou, conseillers, Mmes Barbot, Brahic-Lambrey, Kass-Danno, conseillers référendaires, Mme Henry, avocat général, et Mme Mamou, greffier de chambre, la chambre commerciale

B..., pris en sa qualité de syndic au règlement judiciaire de la société à responsabilité limitée DANNO, demeurant à Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord), ..., 3°) de la société anonyme ASSURANCES GENERALES

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société LES ATELIERS DE CONSTRUCTION DANNO, dont le siège est ...

[Q], docteur,ayant continué à exercer dans une clinique, rien ne permet de dire qu'il présentait alors une dangerosité qui aurait mis en danger la santé des patients ; qu'il apparaît clairement que ses

Elle soutient qu'elle souffre des syndromes d'Ehlers-Danlos (SED) et d'activation mastocytaire (SAMA) qui sont des maladies génétiques nécessitant une prise en charge pluridisciplinaire à vie et qui sont

raccordement à la terre, sans réfuter les conclusions par lesquelles le prévenu faisait valoir qu'il avait attiré à plusieurs reprises l'attention de la direction du chantier sur la nécessité de rendre sans danger