- signé par Monsieur Philippe JAVELAS, Président et par Mme DUCAMIN, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Le greffier, Le président,

composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN

Signé par Monsieur Ronan GUERLOT, Président, et par Madame Françoise DUCAMIN, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,

composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseillère, qui en ont délibéré, Greffière lors des débats : Mme Françoise DUCAMIN

dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anna MANES, Présidente, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Sixtine DU CREST, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN

Vice-Présidente placée auprès de Mme le premier président de la cour d'appel de Versailles, déléguée à la cour d'appel par ordonnance du 24 août 2015 , Greffier, lors des débats : Mme Françoise DUCAMIN

GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE ; lors de la mise à disposition au greffe : Monsieur Stéphane BASQ.

RESEAU MEDICAL SERVICES, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 7] représentée par Maître Olivier NICOLAS de la SELARL DUCASSE NICOLAS SICET

- Signé par Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président, et Monsieur Lionel DUCASSE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

DLC CONSTRUCTION [Adresse 6] [Localité 9] Représentant : Me Olivier NICOLAS de la SELARL DUCASSE NICOLAS SICET, Plaidant, avocat au barreau de BORDEAUX - Représentant : Me Henri BOITARD, Plaidant/Postulant

26 juillet 2012 d'un montant de 5.550 euros au nom de Marco B... en ce que ces documents portent sur la livraison de 6 bouteilles de Chateau Lafitte Rothschild 2011, 12 bouteilles de Chateau Larcis Ducasse

personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Hortense GEBEL, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me DUCASSE

dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anna MANES, Présidente, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Sixtine DU CREST, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN

Délibéré après l’audience du 20 janvier 2026 à laquelle siégeaient : Mme Bour, présidente, Mme Duca, première conseillère, Mme Gros, première conseillère.

Signé par Madame Brigitte K..., Président et par Mme Françoise DUCAMIN, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. LE GREFFIER, LE PRESIDENT,

Signé par Madame Brigitte W..., Président et par Mme Françoise DUCAMIN, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. LE GREFFIER, LE PRESIDENT,

Délibéré après l’audience du 24 mars 2026 à laquelle siégeaient : Mme Bour, présidente, Mme Duca, première conseillère, Mme Gros, première conseillère.

Délibéré après l’audience du 24 mars 2026 à laquelle siégeaient : Mme Bour, présidente, Mme Duca, première conseillère, Mme Gros, première conseillère.