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30 321 résultats pour « Entremont »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04327

Cassation

20 septembre 2016

20 septembre 2016

V... a sollicité et obtenu sous son nom des fonds à hauteur de 1,5 million d'euros en contrepartie des avantages consentis aux athlètes russes ; que ces sommes dont il a disposé entrent dans l'appréciation

Source officielle

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CC

comm

6137230fcd58014677404e26

Cassation

27 janvier 1998

27 janvier 1998

selon les pourvois, qu'en vertu de l'article 11 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, il relève de la compétence exclusive du Conseil de la concurrence de décider "si les pratiques dont il est saisi entrent

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00001

Cassation

13 janvier 2026

13 janvier 2026

faculté laissée à l'appréciation des enquêteurs, agissant sous le contrôle du juge ; qu'il appartient à l'entreprise objet des visites et saisies, qui est en mesure d'établir si les documents saisis entrent

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE C.I.A. (LUNDI MATIN)

69b9785dcdc6046d47fbabb6

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

clôture des opérations de la liquidation judiciaire de [Localité 1] (SARL) ; Dit que l'affaire sera rappelée à l'audience du : LUNDI 21/07/2025 A 09:00 HEURES Dit que les dépens du présent jugement entreront

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE C.I.A. (LUNDI MATIN)

69b978aecdc6046d47fbb1c7

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

clôture des opérations de la liquidation judiciaire de TWO LIFE (SAS) ; Dit que l'affaire sera rappelée à l'audience du : LUNDI 21/07/2025 A 10:00 HEURES Dit que les dépens du présent jugement entreront

Source officielle
CC

civ3

60794c9a9ba5988459c462bd

Cassation

11 janvier 1995

11 janvier 1995

compter de la délivrance de l'autorisation de lotir ; 3° que, et en toute hypothèse, la loi du 6 janvier 1986 s'étant bornée à énoncer que les dispositions de l'article L. 315-2-1 du Code de l'urbanisme entreront

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fdb5341c770b63125831055

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

Le 4 novembre 2013, la société Dartess a informé la société [B] [N] de son incapacité de pouvoir s'aligner sur les tarifs retenus par cette dernière au titre de la logistique de l'entrepôt dédié de la

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

662a99e3c8a1343b8cd5f938

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Les frais qui y sont associés n’entrent pas dans la catégorie des frais de procédure de l’article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO02136

Cassation

10 décembre 2008

10 décembre 2008

de vacances, la formation de référé du conseil de prud'hommes, qui a statué tel un juge du fond, a excédé ses pouvoirs en violation de l'article R. 516-31, alinéa 2, du code du travail ; 2°/ que n'entrent

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5b67cdc6046d474e256b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Enjoindre à la Société DYNAMIC-SERVICES de procéder à l'enlèvement, à ses frais, de l'ensemble des stocks lui appartenant et demeurés stockés dans les entrepôts de la Société GLD, sous astreinte de 500

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2501990_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

ce dernier, en raison de sa condamnation le 8 septembre 2016 par le tribunal correctionnel de Versailles à dix mois d’emprisonnement pour vol par effraction dans un local d’habitation ou un lieu d’entrepôt

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008064473

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

José Y..., la SOCIETE ENTREPOT FRIGORIFIQUE D'ANDAINE, la SOCIETE BRIKAP, la SOCIETE TRANSPORTS F...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01169

Cassation

1 juillet 2015

1 juillet 2015

les marchandises en cause appartenaient à une société en dépôt de bilan et qu'elles étaient destinées à la destruction ; que les captures d'images des enregistrements opérés les 4 et 5 mars dans l'entrepôt

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301108

Cassation

21 septembre 2010

21 septembre 2010

qu'ayant relevé que les sociétés avaient vendu l'immeuble en faisant une déclaration inexacte sur les installations classées et en le décrivant sans restriction comme étant à usage de bureaux et d'entrepôt

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA05355_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Par une convention conclue le 3 juillet 1984, le port autonome de Papeete (PAP) a autorisé l'office des postes et télécommunications (OPT) de Polynésie française à occuper un entrepôt d'une superficie

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203231_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Elle indique que Mme B a été incarcérée le 9 mars 2022 pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt aggravé par une autre circonstance et de vol

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2315945_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Il mentionne enfin qu'il a été signalé pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt aggravé par une autre circonstance (19 septembre 2019 et 21

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00852

Cassation

11 septembre 2012

11 septembre 2012

, la société Pontivy Entrepôt assurait également la conservation des marchandises données en gage par la société Miprolact aux banques qui finançaient son stock, à savoir la Caisse d'Epargne de Bretagne

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2010620_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

- elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que les règles applicables à la zone UJS 1-1 interdisent la construction, l'aménagement ou l'extension des locaux à destination d'entrepôt

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10404

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

Ses recherches ont été sérieuses et loyales, elle a orienté sa recherche sur les postes de type administratif disponibles, à l'exclusion de tout poste au magasin, comme tout poste en entrepôt.

Source officielle