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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
ère chambre civile S.A.S. egi gressierc/S.C
68ee9bab22996ce544825f3b
7 octobre 2025
LIXXBAIL, dont le siège social est sis Immeuble Le Souham 4 - Bat B 101 101 Avenue Le Corbusier - 59000 Lille représentée par Me Sophie VANHAMME, avocat postulant au barreau de BETHUNE et Me Frédéric
Pôle social
6983b584cdc6046d47eee604
5 janvier 2026
Toutes les corporations de différents métiers travaillaient en même temps et aux mêmes lieux, les délais étaient assez courts.
1re chambre civile
652f78cab05320831899599e
17 octobre 2023
et représentée par Me Clémence MATHIEU, membre de la SELAS ADIDA & ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, postulant, vestiaire : 38 SARL PROGIM [Adresse 5] [Localité 10] représentée par Me Frédéric
Pôle 6 - Chambre 6
65321b3a9e4ea48318f5af5b
18 octobre 2023
mandataire liquidateur de la société ULTRA FRESH [Adresse 2] [Localité 6] Non représentée Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS-CGEA ILE DE FRANCE EST [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Frédéric
8ème Ch Prud'homale
63c1099fbf9fd47c90a13d70
12 janvier 2023
Décembre 1973 à [Localité 3] (44) demeurant [Adresse 1] [Localité 5] Ayant Me Corentin PALICOT de la SELARL CABINET PALICOT, Avocat au Barreau de RENNES, pour postulant et représentée par Me Frédéric
Chambre Sociale
63660b33bb0cef7f74279294
4 novembre 2022
JACOBI CARBONS FRANCE [Adresse 1] Représentée par Me Frédéric PEPIN de la SELARL ALCIAT-JURIS, avocat au barreau de BOURGES COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats : PRÉSIDENT : Mme de
REFERES CONSTRUCTION
69cd75b1cdc6046d47c83944
1 avril 2026
A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/06484 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KZ6W MINUTE n° : 2026/219 DATE : 01 Avril 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric
Chambre 4-1
66235ac0aec0e60008fe97fd
19 avril 2024
GUILLOUET de la SELARL GARNIER - GOUILLOUET ès qualités de « Mandataire liquidateur», demeurant [Adresse 2] représentée par Me Florence FREDJ-CATEL, avocat au barreau de MEAUX substituée par Me Frédéric
Chambre sociale
66235ac7aec0e60008fe98fd
18 avril 2024
déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Dijon, décision attaquée en date du 28 Juillet 2022, enregistrée sous le n° 20/00021 APPELANT : FREDERIC
1ere Chambre Section 1
65321b9b9e4ea48318f5b174
BENOIT & ASSOCIES Mandataire Liquidateur de la Société SASU BR CONSTRUCTION [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric BENOIT-PALAYSI de la SCP ACTEIS, avocat au barreau de TOULOUSE
Chambre commerciale
686b8e5c9dd5084712141b1f
7 juillet 2025
liquidateur judiciaire de la société JOHNSTON DISTRIBUTION, suivant désignation par jugement du tribunal mixte de commerce de Nouméa du 7 décembre 2023 Siège social [Adresse 1] Représentée par Me Frédéric
7ème chambre 1ère section
67f0243202fc178212f7e43f
1 avril 2025
PROGEREP 85 rue Gabriel Péri 92120 MONTROUGE représentées par Maître Frédéric DANILOWIEZ de la SELAS DFG Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0156 S.A.S.
Pôle 6 - Chambre 4
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3 avril 2024
ORANGE prise en la personne de son représentant légal, la directrice générale [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric-Guillaume LAPREVOTE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0461
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ORANGE prise en la personne de son représentant légal, la directrice générale [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric-Guillaume LAPREVOTE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0461
660e43190740db0008fa9567
660e43190740db0008fa956b
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