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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00785
25 mars 2020
25 mars 2020
Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. R...
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00644
13 mars 2019
13 mars 2019
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le treize mars deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204061_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2022, Mmes et MM. les docteurs Laetitia A, Claude Charmasson, Hélène Chollet-Gondeleaud, Annelise Drai Perrier, Géraldine Pinto, Céline
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007623170
17 novembre 1986
17 novembre 1986
bien-fondé de l'imposition : Considérant, en premier lieu, que, pour reconstituer les recettes provenant de l'hôtel, le vérificateur a évalué le nombre de nuitées en affectant au nombre de paires de draps
Source officielleContentieux Général
69fc6ab1cdc6046d47e916e7
6 mai 2026
6 mai 2026
Michel FUCHS, président, M. Jean-Michel PEGUET et M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2300771_20230807
7 août 2023
7 août 2023
prévaut n'est pas sérieusement contestable dès lors que : * le consentement n'est pas une condition nécessaire au paiement de la prime, et en tout état de cause, il a signé un contrat avec la société Drapo
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6667e88ef63d990008817ec7
23 janvier 2024
23 janvier 2024
FROISSARD AVOCATS, avocat au barreau des ARDENNES INTIMEE ORDONNANCE D'INCIDENT DU : 23 janvier 2024 Nous,Véronique MAUSSIRE, conseiller chargé de la mise en état, assistée de Jocelyne DRAPIER
Source officiellecr
6079a87f9ba5988459c4d872
2 février 2000
2 février 2000
Drapier, président du tribunal de grande instance de Macon, en cette qualité, a ordonné le placement en détention de Marc X... et, le 12 novembre 1997, a participé au jugement des faits reprochés au prévenu
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6708c056445a086e2bcee0c3
9 avril 2024
9 avril 2024
LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseillère Madame Florence MATHIEU, conseillère GREFFIER : Madame Jocelyne DRAPIER
Source officielleChambre civile et com.
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21 janvier 2025
21 janvier 2025
DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre Madame Sandrine PILON, conseillère Madame Anne POZZO DI BORGO, conseillère GREFFIER : Madame Jocelyne DRAPIER
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10221
6 mars 2019
6 mars 2019
Elle a relevé au vu des souillures constatées sur les draps et les couches de Mme R. R , Mme R 0, Mme D, que les couches positionnées en début de nuit n'ont pas été remplacées ensuite" .
Source officielleCtx Gal inf 10.000€
69738720cdc6046d476d638b
9 janvier 2026
9 janvier 2026
émise mais la SARL ENERGIES CONSULTING ne lui a pas versé le montant de la prime CEE, à savoir la somme de 5.660 euros Il a relancé ce professionnel à plusieurs reprises par mails via l'entreprise DRAPO
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03489
22 juin 2016
22 juin 2016
Guérin, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03492
22 juin 2016
22 juin 2016
Guérin, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M.
Source officielleJ.L.D. - HO
68e95b493ea43407b910f5ca
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ÉVRY - COURCOURONNES chargé du contrôle des mesures privatives et restrictions de liberté prévues par le code de la santé publique, assisté lors du débat et du prononcé du délibéré de Madame Géraldine DRAI
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03626
12 décembre 2018
12 décembre 2018
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à Paris, le douze décembre deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI
Source officiellecr
ès la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans la procédure suiviec/M. G
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01217
4 juin 2020
4 juin 2020
N° R 20-82.457 FS-N N° 1217 CG10 4 juin 2020 DESIGNATION DE JURIDICTION Mme DRAI conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E __________
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00835
22 avril 2020
22 avril 2020
Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, et les conclusions de M. Valleix, avocat général, après débats en l'audience publique du 22 avril 2020 où étaient présents M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02389
27 novembre 2019
27 novembre 2019
Soulard, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M.
Source officiellecr
éunion ayant entraîné la mort sans intention de la donnerc/M L
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00197
22 janvier 2020
22 janvier 2020
Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des demandeurs, et les conclusions de Mme Caby, avocat général référendaire, après débats en l'audience
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