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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69c3d408cdc6046d47e61828
16 avril 2025
16 avril 2025
CONFORMEMENT aux dispositions de l'article L641-1 du code de commerce, désigne d'ores et déjà : SAS MAS Jérémie – LABORIE Eve Commissaires de Justice Associés, [Adresse 4] pour faire la prisée et l'inventaire
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c3d430cdc6046d47e61b58
16 avril 2025
16 avril 2025
CONFORMEMENT aux dispositions de l'article L641-1 du code de commerce, désigne d'ores et déjà : SAS MAS Jérémie – LABORIE Eve Commissaires de Justice Associés, [Adresse 4] pour faire la prisée et l'inventaire
Source officielleRéférés Cabinet 2
66a14501bfa4c7b1df1a83c8
24 juillet 2024
24 juillet 2024
GASIOR, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE CAISSE D’EPARGNE CEPAC Dont le siège social est sis [Adresse 7] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Henri LABI
Source officielle4ème Chambre Cab D
66197ae21b7735881a7c0c6e
12 avril 2024
12 avril 2024
de MARSEILLE DEFENDEUR : Madame [O] [P] [B] épouse [K] née le [Date naissance 5] 1966 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 9] [Adresse 8] [Localité 2] représentée par Me Fabrice LABI
Source officielleJuge des libertés détent
67004e24c34eb4cc857d8c67
4 octobre 2024
4 octobre 2024
J’avais pas de traitement en sortant; le premier traitement mon foie l’a refusé; j’ai signé un papier comme quoi c’était bon; le labo a dit que le foie n’allait pas et on m’a donné du dépacot qui a l’air
Source officielleChambre 4-1
6700d6cf836fac7141b7e826
4 octobre 2024
4 octobre 2024
YAMMA, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Michel LABI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur [J] [H], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Jimmy IMPINNA, avocat au barreau
Source officielleRéférés Cabinet 4
669640f4f5112d8edd057352
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Maître Georges GOMEZ de la SELAS FAURE-HAMDI-GOMEZ & ASSOCIÉS, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE Monsieur [O] [E] né le 08 Juin 1952 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Fabrice LABI
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
678809a1c21c0e53e7907663
8 janvier 2025
8 janvier 2025
d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 23 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : MAUPAS René LABI
Source officielleJuge de l'exécution
68890cb0164153e3cd1d577e
7 juillet 2025
7 juillet 2025
représentée par Me Gabriel BELAICHE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE substitué à l’audience par Me Delphine DURANCEAU, avocat au barreau de Grasse et ayant comme avocat plaidant Me Fabienne MERLIN-LABRE
Source officielleJuge de l'exécution
68890cb5164153e3cd1d5849
7 juillet 2025
7 juillet 2025
représentée par Me Gabriel BELAICHE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE substitué à l’audience par Me Delphine DURANCEAU, avocat au barreau de Grasse et ayant comme avocat plaidant Me Fabienne MERLIN-LABRE
Source officielleRéférés Cabinet 2
67f025c502fc178212f7ed6d
3 avril 2025
3 avril 2025
PARTIES : DEMANDERESSE La Société ERILIA venant aux droits de la Société LOGIREM dont le siège social est sis [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal représentée par Me Henri LABI
Source officielleJ.L.D.
65a191fc0ddb77892695c3d3
12 janvier 2024
12 janvier 2024
personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître LABBE
Source officiellePPP Contentieux général
65b00dceb98137c174785b3c
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Le 22 septembre 2021, lors de l'uti1isation de la machine à laver, meuble meublant de l'appartement donné à bail, tous les vêtements lavés de Monsieur [O] [G] étaient endommagés.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65376124974d2583184551dd
21 octobre 2023
21 octobre 2023
la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par le cabinet Mathieu, avocats au barreau de Paris, substitué par Me Caroline Labbé
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6538b4167ffc2c8318ee0131
24 octobre 2023
24 octobre 2023
agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Caroline Labbe
Source officielleChambre 1/Section 5
658f170079786f316782d270
29 décembre 2023
29 décembre 2023
AJILIKN - LABIS [F], dont le siège social est [Adresse 7], agissant par Maître [D] [F] commissaire à l’exécution du plan de redressement la société BT ZIMAT selon Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux
Source officielle3ème Chambre
DTA_2310665_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Par une lettre du 1er mars 2022, présentée le 21 avril 2022 par l’intermédiaire de l’association Saint Benoît Labre qui assure matériellement sa prise en charge, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306835_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par une lettre du 19 août 2021, présentée le 15 septembre 2021 par l’intermédiaire de l’association Saint Benoît Labre qui assure matériellement sa prise en charge, M.
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6a1735b7cdc6046d47253318
20 mai 2026
20 mai 2026
[R] [L], entrepreneur individuel en maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment, la réalisation de travaux à son domicile à savoir une terrasse et un trottoir en béton avec une finition cailloux lavés
Source officielle1ère Chambre
5fd9a6e572f5429acd4a91e0
17 décembre 2019
17 décembre 2019
, avocat au barreau de BREST SA GENERALI IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Maître Jean-Philippe LABES
Source officiellePage 107 sur 203
EL LABERINTO DE BURTON SLU
12/07/2026
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LABEL COM
12/07/2026
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TROPIX PISCINE, LABEL PISCINES
Acte sous seing privé en date du 18/05/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE ST ETIENNE 1 le 22/05/2026, Dossier 2026 00021315. Référence : 4204P01 2026 A 01523. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
12/07/2026
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CCL Label La Ferte-Bernard
12/07/2026
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M LABEQUE Julien (EI) sous l'enseigne LABEQUE JULIEN PEINTURE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
12/07/2026
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