frère [M] sont tous deux des trafiquants de stupéfiants, qualité non discutée par l'intéressé, mis en cause dans au moins trois go fast, ce dernier pilotait le véhicule porteur tandis que son frère pilote

chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, proposé pour les 3 sociétés, parties civiles, pris de la violation des articles 110, 437, alinéa 3, 460, 463 et 464 de la loi

notices, et procédant le cas échéant à des corrections éventuelles, dès lors que ces constatations mettent tout au plus en évidence le particularisme de l'oeuvre collective, laquelle est définie par la loi

Landry, avocat associé au sein de la SCP Pierre Landry avocats.

.) ; Pierre E... et Josette J... témoignent : Pierre E... : "étaient présents, Bernard Y..., Bernard F..., Me B... de Saint-Etienne ; j'ai cru en leur affaire du fait qu'une avocate était présente ; "ils

.) ; qu'il y a lieu, ajoutant au dispositif du jugement de constater la prescription de l'action publique en ce qui concerne la construction en pierres, mais, le réformant, de déclarer la prévenue coupable

le prévenu coupable du délit de prise illégale d'intérêt pour avoir, en sa qualité d'élu, par arrêté du 1er février 1993 recruté sa fille Barbara et, par arrêté du 2 novembre 1993, engagé son fils Pierre

décision sans encourir les griefs allégués ; D'ou il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le moyen unique de cassation, proposé pour la MACIF, pris de la violation des articles 4 et 6, de la loi

. : Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 122-5 du Code pénal, 80-1, 204, 591 et 593 du Code de procédure pénale, violation de la loi, défaut et contradiction de motifs

Pierre B..., M. Christophe C..., M. Jacques D..., M.

lesquels la cause a été débattue" ; Attendu que l'arrêt attaqué, après avoir mentionné la composition de la cour d'appel lors des débats, énonce que l'affaire a été mise en délibéré, conformément à la loi

conseiller doyen, et Mme Aubagna, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, le 19 février 1997, les gendarmes ont été avisés de ce qu'un individu avait pris la fuite lorsque le guichetier du bureau de poste de Digoin (Saône-et- Lo

embarrassées de Manuel A... concernant ces éléments informatiques selon lesquels ce serait les officiers de police judiciaire qui, lors des perquisitions et avant toute opérations d'expertise, auraient "pianoté

l'état de ces énonciations, d'où il résulte que le demandeur a disposé, quant aux irrégularités de la procédure qu'il invoque, d'un recours qu'il n'a pas exercé dans les forme et délai prévus par la loi

EUROSPRAY SPA, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 22] [Localité 3] (ITALIE) représentée par Maître Anne LE PIVERT LEBRUN de la SELARL SEDEX, avocats au barreau

Cédric E..., Mme Claudette F..., épouse G..., Mme Magali H..., épouse I..., M Jean-Pierre J...) et non identifiées, avec cette circonstance que ces faits de recel ont été facilités par l'exercice d'une