CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

21 490 résultats pour « Maly »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01046

Cassation

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté comme mal fondés les moyens tirés de la nullité de la mise en examen de M.

Source officielle

Page 107 sur 1075

← PrécédentSuivant →
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00801

Cassation

12 juin 2025

12 juin 2025

attaqué en ce qu'il a constaté la forclusion partielle de la requête, dit que la requête en nullité n'est recevable que pour les actes postérieurs au 15 mai 2017 soit à compter de la cote D 2028, l'a dite mal

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00013

Cassation

14 janvier 2026

14 janvier 2026

fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors « que l'utilisateur de services de paiement signale, sans tarder, à son prestataire de services de paiement une opération de paiement non autorisée ou mal

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100380

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

rejette sa demande tirée de la prescription de l'action de son adversaire, tandis que Mme [R] demandait à la cour d'appel "d'infirmer le jugement entrepris et, statuant à nouveau, (…) dire Mlle [Y] [D] mal

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

670420e58d5cd4a8758f808e

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

KZA PHONE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Madame Mallorie PICHON, Juge des référés, assistée de Madame Tiaihau TEFAFANO

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

6705722a1296b51ba2b07d30

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 31 (Postulant), Me Félix COILLARD, avocat au barreau de LYON (Plaidant) ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION (article 384 du Code de Procédure Civile) Nous, Madame Mallorie

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

67f8076ccf40727a00439c5a

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Représentant : Maître [D], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0301 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous,Madame Mallorie

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

65b7f59e858823c56e096bfe

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

barreau de PARIS, vestiaire : E0668 Situation : C/ Société RIGHT CORNER ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Madame Mallorie

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

65b7f59f858823c56e097160

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

barreau de PARIS, vestiaire : E0668 Situation : C/ Société YOYA FASHION ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Madame Mallorie

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

65b7f5a7858823c56e099c95

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E0668 C/ Société JESSY & CO ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Madame Mallorie

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

65b7f5a7858823c56e099fe0

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E0668 Situation : C/ Société C’LOIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Madame Mallorie

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

65b7f5a8858823c56e09a236

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

barreau de PARIS, vestiaire : E0668 Situation : C/ Société BELLA BEST ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Madame Mallorie

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164819

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Malo-de-Beignon à sa

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccebbd3db21cbdd91b18

Appel

30 septembre 2014

30 septembre 2014

né le 08 Avril 1963 à Dinan (22100) ... 22640 Tramain Représenté par la SELARL DE MORHERY-GAULTIER, avocat au barreau de SAINT-MALO INTIMÉE : Madame Valérie Claudine Yvette Y... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccebbd3db21cbdd91b1f

Appel

30 septembre 2014

30 septembre 2014

Rochester CS 90609 35706 RENNES CEDEX 7 non comparante Par arrêt en date du 8 avril 2014, la cour, saisie de l'appel d'un jugement rendu par le juge des tutelles du tribunal d'instance de Saint Malo

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007666488

Admin. suprême

1 décembre 1978

1 décembre 1978

Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour les sieurs Y... et Albert X..., demeurant respectivement ... ..., à Saint-Malo Ille-et-Vilaine , ladite requête et ledit mémoire enregistrés

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69eb439ecdc6046d475d3eb2

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Rôle Général : 2026 001000 Jugement du 21.04.2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PLEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Articles L.631-1 et suivants du Code de Commerce SCIC

Source officielle
CC

comm

6079d67d9ba5988459c5b62b

Cassation

9 janvier 1973

9 janvier 1973

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 4 MARS 1971), LA SOCIETE " LES VIVIERS DE SAINT-MALO " AVAIT, AVEC L'AUTORISATION DE L'INSCRIPTION

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 1

69813b8ccdc6046d47b0a29f

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

7] demandeur : Ayant pour avocat Me Fabien POUILLOT, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : 251 Et Madame [R] [J] née le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 12] (MALI

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d65974cdc6046d47855135

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

. : P202401480 SAS DIETETIQUE MALAR [Adresse 1] FIN DE L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE M. [I] [M], [Adresse 2], représentant légal, présent.

Source officielle