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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029709200
5 novembre 2014
5 novembre 2014
Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paquita Morellet-Steiner, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Edouard Crépey, rapporteur public. 1.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024226828
16 juin 2011
16 juin 2011
pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paquita Morellet-Steiner
Source officielle8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008138542
25 juin 2003
25 juin 2003
praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner
Source officielleRétentions
62d79adf71d9f5effbdf29e7
19 juillet 2022
19 juillet 2022
nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 6] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Dieudonné michel GHIAMAMA MOUELET
Source officielle1ere Chambre Section 1
68660f7cbbe0ac41ca81b117
2 juillet 2025
2 juillet 2025
22 Mars 2024 TJ de [Localité 10] - 24/01176 EXPERTISE Grosse délivrée le 02/07/2025 à Me Georges POINTEAU Me Frédéric MARTINS-MONTEILLET
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210301
3 mai 2018
3 mai 2018
fait procéder à des analyses chimiques régulières de l'eau pour vérifier l'incidence qui pouvait en résulter sur la qualité de l'eau ; Qu'ils soutiennent qu'il n'existe pas d'autre explication à la mortalité
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL22176_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
modéré, dont le murin de Naterrer, la grande noctule, le minioptère de Schreibers, la barbastelle d'Europe, ou encore le noctule de Leisler et la pipistrelle de Nathusius, très sensibles au risque de mortalité
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2304447_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
A B, actuellement retenu au centre de rétention administrative de Perpignan, représenté par Me Ghiamama Mouelet, demande au tribunal : 1°) de lui accorder provisoirement le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle7ème Chambre
DTA_2204180_20250207
7 février 2025
7 février 2025
ces dernières une combinaison des méthodes par valeur patrimoniale ou mathématique, par valeur financière ou de productivité, par survaleur ou " goodwill " ainsi que, s'agissant de la seule filiale Motelec
Source officiellecr
6137259dcd5801467741f3d7
8 juillet 1998
8 juillet 1998
Saad, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BESANCON, du 8 avril 1998, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de violences mortelles, a rejeté sa demande de mise en
Source officiellecr
613725a4cd5801467741f757
9 octobre 1996
9 octobre 1996
Daniel, contre l'arrêt de cette chambre, en date du 27 septembre 1995, qui a rejeté son pourvoi contre l'arrêt du 23 mai 1995 de la cour d'assises du NORD le condamnant pour violences mortelles avec
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007644355
5 octobre 1973
5 octobre 1973
L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 18 AOUT 1971 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES A REJETE LEUR DEMANDE D'INDEMNITE DIRIGEE CONTRE L'ETAT EN REPARATION DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'ACCIDENT MORTEL
Source officiellecr
6079a8a09ba5988459c4e587
7 octobre 1970
7 octobre 1970
(RABAH), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES SIEGEANT A PARIS DU 18 MARS 1970, QUI L'A CONDAMNE A 5 ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR COUPS MORTELS ; LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN
Source officiellesoc
6079b0a89ba5988459c4f504
22 mars 1978
22 mars 1978
DONT LE MARI AVAIT ETE VICTIME D'UN ACCIDENT MORTEL DU TRAVAIL IMPUTABLE A LA FAUTE INEXCUSABLE DE SON EMPLOYEUR, LA SOCIETE BAYSSELIER, AU MOTIF QUE LA GRAVITE DE CETTE FAUTE JUSTIFIAIT UN TEL POURCENTAGE
Source officiellesoc
6079b15d9ba5988459c51e80
20 février 1992
20 février 1992
de l'entreprise de travail temporaire Suppléance industrielle et technique de maintenance (SITMAN) mais que son employeur avait mis à la disposition de la société Teub, a été victime d'un accident mortel
Source officiellesoc
6079b1639ba5988459c5202c
11 février 1993
11 février 1993
X... a été victime, le 18 octobre 1986, d'un accident mortel de la circulation dont M.
Source officiellesoc
6079b1829ba5988459c5266c
27 mars 1997
27 mars 1997
Y..., garagiste, a été mortellement blessé le 27 septembre 1989, lors d'un essai après réparations, par le camion de la société Lessard, conduit par son salarié, M.
Source officiellesoc
6079b1a89ba5988459c52f22
12 juillet 2001
12 juillet 2001
Sur le moyen unique : Attendu que le 18 mai 1994, Gérard X..., salarié de la société Manutrans, a été victime d'un accident mortel du travail à la suite de l'explosion d'un pneumatique qu'il était en
Source officiellepl
60793b369ba5988459c3c4e7
3 juin 1983
3 juin 1983
Jean-François X... ayant été victime d'un accident mortel imputable pour moitié à son épouse, conductrice du véhicule dans lequel il était transporté, la caisse primaire d'assurance maladie à laquelle
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04299
24 août 2016
24 août 2016
A..., de l'arrêt de la cour d'assises de la GUYANE, en date du 30 juin 2016, qui, pour coups mortels aggravés, a condamné le premier à dix ans de réclusion criminelle et le second à douze ans de réclusion
Source officiellePage 107 sur 448
FAMILLE MORTELETTE
12/07/2026
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SELARL MORTELETTE
10/07/2026
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MORTELETTE, Cynthia, ZIMMER
24/05/2026
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SAS MORTELETTE
31/03/2026
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SAS MORTELETTE
26/03/2026
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