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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
671894b7d8ceca1cd701928a
22 octobre 2024
22 octobre 2024
[V] et [B] [N] ont acquis la propriété indivise de la parcelle D[Cadastre 38] (détachée de la parcelle plus grande ancienne D [Cadastre 16]). M.
Source officielleCour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd91967
22 juillet 2014
22 juillet 2014
VINGT DEUX JUILLET DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SA BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL 18 bd Jean Moulin
Source officielleCour d'Appel
6253ca6cbd3db21cbdd8afe6
25 mars 2008
25 mars 2008
LOGICOOP poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Allée Pascal B.
Source officiellesoc
6137235acd58014677408a99
9 novembre 1999
9 novembre 1999
Pascal ZV..., demeurant ..., 119 / de M. Tonino AW..., demeurant ..., appartement 65, entrée B, 71200 Le Creusot, 120 / de M. Raymond AA..., demeurant ..., 121 / de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7cbd3db21cbdd8b26f
12 décembre 2007
12 décembre 2007
dont le siège est Le Moulin - 25360 NANCRAY INTIMÉE Ayant Me ECONOMOU pour Avoué et Me Emile BEGIN pour Avocat COMPAGNIE GROUPAMA GRAND-EST dont le siège est 65, rue de Gray - BP 97830 -
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203987_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Moulinier, rapporteur public, - et les observations de Me Cazo, représentant la commune de de Sarzeau. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310121
5 mars 2020
5 mars 2020
Aux motifs que « suivant acte authentique du 29 novembre 2007, reçu par Me C... avec la participation de Me T..., la société civile immobilière la Gatounière a acheté de Mme I... un bien immobilier à Mougins
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00970_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que les parcelles de la SCI les petits moineaux, situées au lieudit " Les Moulins à Vents " à Quévert, anciennement cadastrées section AO nos 300 et 302, sont classées
Source officielle4e Chambre B
616258f4a2370d151415abfb
27 mars 2014
27 mars 2014
n°[Cadastre 5] que leur auteur avait grevée d'une servitude de passage au profit des parcelles [Cadastre 1] et [Cadastre 1] vendues par elle à la maison de retraite [1]; - que par un courrier de 2008
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310040
18 janvier 2023
18 janvier 2023
dans l'acte notarié du 27 octobre 1972 en ces termes : «sur toute la longueur du côté ouest de la parcelle présentement donnée, un droit de passage de 3 mètres de largeur, destiné à permettre d'accéder
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301994_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
La parcelle accueille déjà quatre habitations conservées dans le projet.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310438
21 septembre 2022
21 septembre 2022
2] qui s'étend sur 1 502 m², ainsi et contrairement à ce qu'affirme le premier juge, le terrain nu constituerait plus que 23% de la superficie totale de la parcelle.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300951
28 novembre 2019
28 novembre 2019
Echappé, conseiller doyen, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. D... G..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme E... et de M. Z...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310453
6 septembre 2018
6 septembre 2018
Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société HLM Coutances Granville, de la SCP Piwnica et Molinié
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103324_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
le maire de la commune de Mios a accordé un permis de construire modificatif à M. et Mme C pour des changements apportés à l'aspect extérieur de leur maison à usage d'habitation construite sur la parcelle
Source officiellecr
613725efcd58014677421aaf
13 mars 2002
13 mars 2002
Palais de Justice à PARIS, le treize mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300342
5 avril 2018
5 avril 2018
C..., conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de MM. et Mme X..., de la SCP X..., Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.
Source officielleChambre civile TGI
6a1a7019cdc6046d4773e12c
29 mai 2026
29 mai 2026
Ces deux parcelles sont séparées par un mur en moellon, que les époux [T] ont surélevé par un mur en parpaing. En 2018, à la suite notamment du passage du cyclone [N], le mur s'est effondré.
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f387
24 janvier 2012
24 janvier 2012
APPELANTS : SCI SOLEIL LEVANT représentée par ses dirigeants légaux 71 chemin Moulin Carron 69570 DARDILLY représentée par Me Christian MOREL assistée de Me Corinne LUC-MENICHELLI, avocat au barreau
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301275
3 novembre 2011
3 novembre 2011
, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 18 mars 2010), que par un même acte authentique du 12 janvier 2004, Mme X..., propriétaire de la parcelle
Source officiellePage 107 sur 175