européenne des droits de l'homme, des articles 227-25, 227-26, 227-29 et 131-26 du Code pénal ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jacques A... coupable d'avoir exercé une atteinte sexuelle sur la personne

X... a déposé une somme de 1 800 000 francs sur un compte dont il était personnellement titulaire dans les livres de la BFI à titre de contre garantie ; qu'après vaines mises en demeure des débiteurs les

du pouvoir de gérer le personnel de différentes sociétés n'implique pas l'existence d'une similitude dans la politique de gestion du personnel menée dans chaque société ; qu'en retenant, pour conclure

mise en examen, la chambre d'accusation dont les énonciations sont à la fois insuffisantes et contradictoires n'a donné aucune base légale au rejet de la demande de mise en liberté de la personne mise

la parole après les réquisitions du ministère public et les observations des avocats des parties civiles ; Qu'en cet état, et dès lors qu'aucun ordre n'est prescrit pour l'audition des diverses personnes

Y... avait acquis la maison dans son intérêt personnel ; qu'en jugeant au contraire que « les deniers communs utilisés pour l'achat et la rénovation de l'immeuble n'ont pas profité personnellement à M.

et 593 du Code de procédure ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Antoine Z... coupable de direction ou contrôle d'une entreprise commerciale, artisanale, d'une exploitation agricole ou d'une personne

morale de droit public en entreprise nationale, opérée par la loi susmentionnée ; que, par suite, son personnel demeure soumis aux règles du cumul des pensions avec la rémunération d'activité ou d'autres

du 1er janvier 2021 au 15 novembre 2023, qui correspond au réquisitoire supplétif, à la période du 15 novembre 2023 au 21 mai 2024, période retenue pour la mise en examen procède à l'évidence d'une erreur

B..., commissaire, et visant à disperser un attroupement; qu'elle a porté plainte du chef de violences ayant entraîné une mutilation ou une infirmité par arme et par personne dépositaire de l'autorité

une telle période d'essai et abusive la rupture des relations contractuelles survenue avant l'expiration de cette période d'essai, la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil et les articles

E... ait violé des obligations mises personnellement à sa charge, privant ainsi sa décision de base légale ; "2°) alors que, si l'arrêt attaqué énonce que M.

et, ayant été accostée par une personne avec qui elle avait conversé, avait perdu de vue la nécessité de déposer cet objet à la caisse centrale puis était retournée dans la surface de vente pour y effectuer

non expressément nommée mais dont l'identification est rendue possible ; que dès lors, seul pouvait agir en l'espèce le maire de Givors, à titre personnel, ou ses adjoints qui s'estimaient visés ; que

1881, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a condamné les requérants du chef d'injures raciales envers la communauté catholique ; "aux motifs que le personnage

27 octobre 1946 et du 4 octobre 1958, défaut de motifs, manque de base légale, défaut de réponse à articulation essentielle du mémoire ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné le placement de la personne

considéré comme ayant abandonné toute surveillance sur la gestion du rayon boucherie ; qu'à tout le moins, il choisit les fournisseurs et ne peut donc être considéré comme n'ayant pris aucune part personnelle

" en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre Majid X... des chefs de viols commis les 23 et 24 novembre 1996 à Saint-Denis et courant mai-juin 1996 en Seine-Saint-Denis, sur la personne