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9 036 résultats pour « Philippe TESSIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE DES REFERES

B7K-OTLM ---------------------- SARL AGRO NORDESTE FRANCEc/SELARL EKIP'

69d5ee07cdc6046d477bfd00

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

provisoirement au 1er janvier 2024 la date de cessation des paiements - dit qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L644-1 et suivants du code de commerce - nommé Philippe

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

6a0bc3a1cdc6046d4723b1b6

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Philippe LECAT et M. Jean-Luc LOZINGUEZ, juges, assistés de Me Laurence PIDOU, greffier associé. En présence de M.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 1

6706c986f1d01e3c86f081fe

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction 24 Octobre 2019 JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [S] [J] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Philippe

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 1

6706c987f1d01e3c86f08229

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

352J-W-B7E-CTBER N° MINUTE : Requête du : 23 Octobre 2020 JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [X] [C] SCP FLICHY GRANGE AVOCATS [Adresse 1] Représentée par Maître Philippe

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 1

6706c98ff1d01e3c86f0837a

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

352J-W-B7E-CR3OI N° MINUTE : Requête du : 06 Mars 2020 JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [Y] [O] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant, représenté par: Me Philippe

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 1

6706c990f1d01e3c86f083a7

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Octobre 2020 JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [T] [G] domicilié : chez SCP FLICHY GRANGE AVOCATS [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant, représenté par : Me Philippe

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 1

6706c996f1d01e3c86f084ac

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction 22 Octobre 2019 JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [Z] [G] [Adresse 1] Représenté par Maître Philippe

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 1

6706c997f1d01e3c86f08503

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

352J-W-B7E-CSA7I N° MINUTE : Requête du : 29 Avril 2020 JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [F] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant, représenté par : Me Philippe

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 1

6706c99af1d01e3c86f08563

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

20/01278 - N° Portalis 352J-W-B7E-CR5YU N° MINUTE : Requête du : 10 Avril 2020 JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [T] [U] [Adresse 1] Représenté par Maître Philippe

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 1

6706c99bf1d01e3c86f085a3

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

N° Portalis 352J-W-B7F-CUYBM N° MINUTE : Requête du : 05 Juillet 2021 JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [S] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant: Me Philippe

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

660c4d251ff97dabd6b86168

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

TRIADA BATIMENT [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Gwenaëlle PHILIPPE de l’AARPI PHIDEA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1273 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Marie PAPART

Source officielle
CA

Chambre 2-4

66162bcf99851e0008f1e43a

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

DRAGUIGNAN (avocat plaidant) et par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) COMMUNE DU [Localité 3] représentée par Me Philippe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2512197_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 7 octobre 2025 et le 7 novembre 2025, agissant par son maire en exercice, représenté par Me Philippe Neveu, demande au juge des

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2502186_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

pièces médicales qu’il produit à l’appui de ses allégations, décrivant sa pathologie (probable diplégie spastique) et soulignant ses besoins en kinésithérapie et d’appareillage, ne permettent pas de tenir

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01917

Cassation

22 octobre 2019

22 octobre 2019

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER, les observations de la société civile professionnelle JEAN-PHILIPPE CASTON, avocat

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6a21c166cdc6046d472c09de

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[M] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Philippe DUPRAT de la SCP DAGG, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Me Clément LODY, avocat plaidant au barreau de PARIS DÉFENDERESSES S.A.S

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10426

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

Philippe Y..., domicilié [...]                                      , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 septembre 2017,

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007995421

Admin. suprême

21 juin 2000

21 juin 2000

Edouard Philippe, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007940854

Admin. suprême

8 janvier 1997

8 janvier 1997

ordre d'interruption ; Considérant que dès lors que le danger invoqué provenait, non d'une cause naturelle extérieure à l'ouvrage de soutènement, mais de l'état de celui-ci, et sans qu'il y eut lieu de tenir

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008113782

Admin. suprême

13 février 2002

13 février 2002

, alors même que ceux-ci ont été acquis avec un faible écart de voix ; que, par suite, les requérants ne sont fondés à soutenir ni que l'accumulation des irrégularités en cause ne permettrait pas de tenir

Source officielle

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