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72 412 résultats pour « Pierre CREPIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100046

Cassation

14 janvier 2010

14 janvier 2010

lyonnais aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Le Crédit lyonnais à payer aux consorts X... la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de la société Le Crédit

Source officielle

Page 107 sur 3621

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CA

Cour d'Appel

6253caadbd3db21cbdd8bba6

Appel

9 mai 2008

9 mai 2008

CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT MARITIME MUTUEL DU MORBIHAN ET DE LOIRE ATLANTIQUE C/ Me François HERVOUET, pris en qualité de Liquidateur de la SA ADUTEX CAISSE RÉGIONALE DE CREDIT MARITIME MUTUEL

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001054_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Pierre Monnier, président ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

615e0c39c25a97f0381f4a69

Appel

5 février 2015

5 février 2015

Par exploit du 25 juillet 2014, le Crédit Agricole a fait assigner la S.C.I.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110267

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

Foncier de France, la Caisse d'épargne, le Crédit Agricole et le Crédit Mutuel ; qu'il apparaît par ailleurs qu'à la date de l'offre de crédit pour un montant de 164 000 euros faite aux époux K... - soit

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e332fbcdc6046d47a9b853

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 20/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] LIBERTE [Adresse 1], RCS 312162449 DEMANDEUR - représentée par Maître FARACI [Adresse

Source officielle
CC

cr

61372646cd580146774244ec

Cassation

6 janvier 2004

6 janvier 2004

Pierre, - Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca30bd3db21cbdd8a4c2

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

Le CRÉDIT AGRICOLE soutient que Maître C..., Maître A... et la SA PIERRE B...

Source officielle
CC

cr

éesc/Michel A

6137254bcd5801467741c8cf

Cassation

14 janvier 1991

14 janvier 1991

l'armateur avait été empêché de monter à bord ; qu'il ressort des déclarations mêmes de la partie civile Hanno qu'une permanence syndicale avait été installée jusqu'au 22 mars à bord du navire ; que si ces pièces

Source officielle
CC

cr

61372615cd58014677422d14

Cassation

16 février 2000

16 février 2000

prévenu ayant permis au tribunal de retenir exactement "que le prévenu argue vainement de ce qu'il avait droit à commission sur la totalité du chiffre d'affaires réalisé et encaissé dès lors qu'il créait

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

670a1188f178dc2492b0fcca

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

nouveau contrat de crédit est soumis aux dispositions du code de la consommation relatives aux crédits à la consommation.

Source officielle
TJ

0P16 Aud civile prox 7

6a1f25adcdc6046d47ddc647

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

le paiement de son crédit.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

67aae7c46d821c6632f1b640

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

le 18 juillet 2017, utilisé à deux reprises par Mme [W] [O] (pour 6 800 euros le 16 octobre 2019 et pour 1 500 euros le 23 mars 2021 ' pièces n° 6 et 9 de l'appelante), la Caisse de Crédit Mutuel de [

Source officielle
CC

cr

613725aecd5801467741fbf1

Cassation

8 mars 1994

8 mars 1994

Michel, - LE CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 11 décembre 1989, qui, dans les poursuites exercées contre le

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10445

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

Pierre Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 10 mars 2016 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre, section A), dans le litige l'opposant à la société Crédit Lyonnais, société anonyme,

Source officielle
TJ

Référés civils

65bc61c34fb290a346074085

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

LE CRÉDIT LYONNAIS, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Pierre BUISSON, avocat au barreau de LYON Débats tenus à l'audience du 11 Décembre 2023 Notification le à : Maître

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6622096e9ce1420008389829

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Ils ont déclaré des crédits pour 1 200 euros par mois, soit avec le remboursement du crédit affecté litigieux, un reste à vivre de 2 445,56 euros pour une famille avec trois enfants.

Source officielle
CC

cr

6137263fcd5801467742418e

Cassation

29 juin 2005

29 juin 2005

défaut de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, a condamné Michel X... à payer au CIAL une somme de 16 096,05 euros à titre de dommages et intérêts ; "aux motifs que "le préjudice subi par le Crédit

Source officielle
TJ

VENTES

6706d412f1d01e3c86f2d4f2

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

A l’audience du 22 décembre 2023, la société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT a sollicité du juge de l’exécution le bénéfice de ses écritures.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001051_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

La société requérante soutient que l'ensemble des investissements pour lesquels elle demande le crédit d'impôt, qui forment un tout indissociable avec le bloc sanitaire, sont éligibles au crédit d'impôt

Source officielle