, elle doit préciser leur poids exact, pour les petites pierres, on parle de lot » ; qu'il n'est pas contesté qu'en l'espèce il s'agisse de lots de petites pierres ; que dans ces conditions, il est suffisamment

de cassation, pris de la violation des articles 56, 57, 66, 92, 95, 173 et 593 du Code de procédure pénale, 40 des Accords dits de Schengen et 4 de la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière

Ces documents sont des plans dimensionnels de l'alternateur (pièce n° 38': plan référencé 4SB22075-B et pièce n°39': plan référencé 4SB22158-B).

en troisième lieu, que celui-ci n'avait en réalité tenu aucun propos déloyal à l'égard de l'entreprise à laquelle il avait toujours été dévoué; que ces conclusions étaient appuyées sur de nombreuses pièces

essentielles de son existence légale ; "3 ) alors que la notion de durée raisonnable édictée par l'article 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme se traduit en droit interne, dans la matière

que les parties présentent au soutien de leurs prétentions ; qu'en affirmant que la société Como 95 Pontoise ne justifiait pas de la traçabilité qu'elle assurait en matière de pneus usagés, quand elle

quant à l'adresse du prévenu qui aurait du conduire le procureur général à faire entamer de nouvelles recherches et, en particulier, à mettre en oeuvre la convention européenne d'entraide judiciaire en matière

Mais il est établi par les pièces produites que le site de [...]        

Mais il est établi par les pièces produites que le site de [...]        

de résiliation judiciaire, l'insuffisance de résultats de sa région depuis plusieurs exercices, la sous-évaluation volontaire des charges présentées et la grave méconnaissance des règles internes en matière

intégrale des propos des mineures et en tout état de cause des questions qui leur avaient été posées, ne pouvait, pour refuser de faire droit à l'incident de la défense, se borner à relever que cette pièce

circulaire du 07 avril 2005, page 12) ; que le premier juge a, à bon droit, déclaré la requête irrecevable en visant ces textes ; qu'il y a lieu d'entrer en voie de confirmation en observant que dans cette matière

suspension du permis de conduire d'une durée de 6 mois dont notification lui avait été faite le 23 octobre 1999 par le commissariat de Caen, mesure prenant effet le 24 octobre à 0 heure ; il résulte des pièces

conscient des risques encourus en raison de cette manière de procéder ; " considérant que ces employés de la SARL CBSM, pas plus que Yvonnick E..., n'ont bénéficié d'aucune formation appropriée en matière

Jean-Pierre Y..., chef de service régional, chef de la direction nationale des enquêtes de concurrence, et M.

l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; "aux motifs que si Lacoste contestait avoir été dirigeant de fait de la SARL FFC aux lieu et place de son épouse, il résultait cependant suffisamment des pièces

victime âgée de 34 ans lors de l'accident et de 39 ans lors de la consolidation de ses blessures fixée au 8 novembre 1985 ; que l'élevage qui était sous la responsabilité de Mme Z... se situait en matière

séparant la mise à feu de l'intervention des pompiers, il était certain que le feu allumé par les prévenus, loin d'être éteint, avait continué à couver puis s'était rapidement étendu en raison des matières