Délibéré après l'audience du 14 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rousselle, présidente, M. Claudé-Mougel, premier conseiller, Mme Pouliquen, conseillère.

Lille a : - ordonné la rétractation de l'ordonnance du 21 novembre 2022 du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Lille rendue à la requête de la SASU ONG Conseil France, de la SCP [F] et Rousselet

des contentieux de la protection d'Evreux du 19 février 2024 APPELANT : Monsieur [Y] [D] né le 16 Février 1971 à [Localité 9] (95) [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Clémence ROUSSELET

siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Sophie PENEAUD, greffière en présence de Lucie ROUSSELET

Le projet se situe à l'ouest du site " forêts et pelouses de Lussac ", ZNIEFF de type II, dont les pelouses calcicoles hébergent plusieurs oiseaux rares (pipit rousseline, oedicnème criard, outarde canepetière

Le tribunal désignait la société civile professionnelle [W] & Rousselet, en la personne de Me [N] [W], et la société civile professionnelle 2M et associés, en la personne de Me [B] [K], comme administrateurs

[Localité 10] n° 722 057 460 pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] Représentée par Me Etienne HELLOT,membre de la SELARL HELLOT/ROUSSELOT

Délibéré après l'audience du 11 décembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Rouselle, présidente de la cour, - M. Wurtz, président, - M.

AMBULANCES DE [Localité 7], prise en la personne de son représentant légal, N° SIRET : 510 728 736 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jean-luc ROSSELOT, avocat au barreau de Mulhouse

[S] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Clélia COCONNIER, avocat au barreau de LAVAL COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Anne LECARON (magistrat rédacteur) Assesseur : Guillemette ROUSSELLIER

] [Localité 8] représentée par Me Lucie MAGE, avocat au barreau de LAVAL, Me Agnès PEROT, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Anne LECARON Assesseur :Guillemette ROUSSELLIER

barreau de BORDEAUX INTIMÉE : Madame [P] [N] [X] née le 02 Février 1975 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Aurélie MARTY substituant Me Cécile ROUSSELI

avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : Monsieur [S] [F] né le 01 Mars 1986 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Aurélie MARTY substituant Me Cécile ROUSSELI

BORDEAUX INTIMÉ : Monsieur [H] [Y] né le 08 Février 1988 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] représenté par Me Aurélie MARTY substituant Me Cécile ROUSSELI

BORDEAUX INTIMÉ : Monsieur [A] [B] né le 20 Juin 1976 à [Localité 7] (MAROC) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] - [Localité 1] représenté par Me Aurélie MARTY substituant Me Cécile ROUSSELI

justifiée au vu du PV de constat, que la facture MENU PRO relative au remplacement d'un meuble de rangement avec étagères et pose de tableaux et réglage de fenêtre n'est pas justifiée alors que seule une roulette

légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Adresse 7] représentée par Me Gwenaelle VAUTRIN de la SELARL VAUTRIN AVOCATS, avocat au barreau de COMPIEGNE substituée par Me Typhaine ROUSSELLET

ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties