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4 590 résultats pour « Seche- Soule »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613724bdcd58014677417fc3

Cassation

27 septembre 2006

27 septembre 2006

normale et permanente de l'entreprise, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; 2 ) qu'en vertu de l'article L. 122-1-1 3 du code du travail, un contrat de travail à durée déterminée dans les secteurs

Source officielle

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CC

soc

613724bdcd58014677417fc4

Cassation

27 septembre 2006

27 septembre 2006

normale et permanente de l'entreprise, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; 2 / qu'en vertu de l'article L. 122-1-1 3 du code du travail, un contrat de travail à durée déterminée dans les secteurs

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02046

Cassation

18 juillet 2017

18 juillet 2017

Jean-François A... et Elian B..., qui circulaient en mission de patrouille portée à proximité de la dalle Kennedy constituant un secteur bien connu de leurs services pour trafic de stupéfiants, ont remarqué

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00642

Cassation

18 décembre 2024

18 décembre 2024

la forme de "références historiques"), n'avait pas totalement disparu de sorte que cette taxe n'entretenait plus aucun lien avec le secteur du sucre et avait perdu sa contrepartie sectorielle, et sans

Source officielle
CC

cr

613725f4cd58014677421d2d

Cassation

29 octobre 2002

29 octobre 2002

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 15 novembre 2001, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 5 000 francs d'amende et a ordonné, sous

Source officielle
CC

soc

613723e5cd5801467740f8fb

Cassation

26 septembre 2002

26 septembre 2002

X..., dans ses fonctions de chef d'agence, était sous l'autorité du directeur régional responsable d'un service et d'un secteur, et investi d'une délégation pour diriger et coordonner les travaux des représentants

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302754_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

de plancher et/ou d'emprise au sol. - en secteur d'assainissement séparatif : le volume d'eau produit par une pluie décennale ruisselant sur la surface imperméabilisée par le projet Toutefois, des règles

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fda348c365c1b7a92e1cc3b

Appel

13 septembre 2019

13 septembre 2019

Enfin, cette pièce ne vient pas étayer une sous-évaluation du temps de travail au cas particulier de Monsieur [Z].

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007766184

Admin. suprême

19 mai 1989

19 mai 1989

68-01-01-02-02-02-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PLANS D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME - PLANS D'OCCUPATION DES SOLS - APPLICATION DES REGLES FIXEES PAR LES P.O.S. - REGLES DE FOND - SECTEURS

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 4-4

6348fedf63d497adffda3d9f

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARLES en date du 11 Juin 2019 enregistré(e) au répertoire général sous

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

67ff3d356d3290e00e0e79b2

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

[G] [Z], né le 25 janvier 1960, a été embauché par la société à responsabilité limitée (SARL) Soprest par contrat de travail à durée indéterminée le 18 avril 2017 en qualité de chef de secteur, statut

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3fbd3db21cbdd8d2c4

Appel

15 décembre 2009

15 décembre 2009

le nom'VALENCE' P 15 spécial base H 1, sous le nom 'QUADRA' P 15 spécial base H 3, sous le nom'SOLOGNE' GPG 7, sous le nom 'VIVANCE' GPG 9, sous le nom'ELIA' GPG 12 D, sous le nom 'DOMINO'

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00311

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

X... au sein de l'établissement Sec de la RATP ; Attendu que pour valider cette désignation, le jugement énonce que le syndicat CFDT-RATP est désaffilié de la confédération CFDT depuis le 9 mars 2016

Source officielle
CC

civ1

60794d179ba5988459c4803f

Cassation

9 décembre 2003

9 décembre 2003

Y..., propriétaire du navire "Gavroche III" et son assureur, la société Assurances du Crédit Mutuel ; qu'ils ont soutenu que ce navire, déposé à sec sur un terre-plein du Port de Crouesty par la société

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

62c52987a2c42363790799f3

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

[M] [J] a sollicité la réinscription de cette affaire, laquelle a été remise au rôle sous le n° RG 21/00559 et appelée à l'audience du 12 octobre 2021.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6312eecc2e6a8e4f13ca60ab

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX EN PROVENCE en date du 12 Mars 2019 enregistré(e) au répertoire général sous

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6263996d81d302277d8e8d0c

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

Dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, il convient de prononcer la jonction des procédures enregistrées sous les numéros RG 20/02044 et RG 20/02087.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6285e1896a1876057df5d5c2

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

pour le bien sis [Adresse 4] pour la période allant du 6 décembre 2012 jusqu'au jour du partage, dont le montant sera fixé par le notaire au regard des conclusions du rapport d'expertise immobilière et sous

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CA

Chambre 1-8

69d749a0cdc6046d479cf4ad

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Or, il est établi que les travaux de toiture et particulièrement la pose de solin ont été sous-traités à la SARL OS.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00855

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

de la négociation commerciale ; que les obligations auxquelles les parties s'engagent à l'issue de la négociation commerciale doivent être formalisées dans une convention écrite, sous peine d'amende ;

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