Il ajoute que s’il a fait l’acquisition d’un bien immobilier, il s’agit d’une ruine qu’il ne peut pas habiter et qu’il envisage de rénover pour laisser un patrimoine à ses enfants.

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.

plaidoirie JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe, et signé par Madame Clara VAN LINDEN, Juge aux Affaires Familiales et par Madame Séverine

Dans ces conditions il ne sera pas fait application de l'article précité.

RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu le renvoi ordonné lors de l'audience du 29 janvier 2020 aux fins de recueillir les observations des parties sur le moyen relevé d'office par

du numérique, domicilié [...], défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite

H... fait une fausse interprétation de la fiche de poste de M. L...

Au siège du Tribunal, sous la Présidence de Madame Séverine ALLAIN, Juge des contentieux de la protection en charge du surendettement, assistée de Mme Marie-Pierre DEBONO, Greffière; DANS LE LITIGE ENTRE

CHAMBRE JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 Le Tribunal de Commerce de CASTRES, après que la cause ait été débattue en audience publique le 19 janvier 2026 par-devant Monsieur Paul BERTHAUD, Président, Madame Séverine

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, Madame Séverine ROMI, Conseiller, Madame Marietta CHAUMET, Vice-Président

Localité 2] assistée de Me Jean-louis BORIE de la SCP BORIE & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMEE Nous, Christophe RUIN, magistrat de la mise en état, assisté de Séverine

OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL [Adresse 1], RCS PARIS 542 016 381, DEMANDEUR - représentée par SELARLU ELISA GUEILHERS - [Adresse 2], Maître Séverine

PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame [G] [U] [Adresse 2] représentée par Me Hedi RAHMOUNI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDEUR Monsieur [B] [Z] [Adresse 1] représenté par Me Séverine

Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° R23/00697 APPELANTE : S.A.S. [5] [Localité 6] ENTREPRISE PRIVÉE DE GARDIENNAGE ET DE SÉCURITÉ [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Séverine

Localité 4], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro du 01/04/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2]) non comparant, représenté par Me Séverine

Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 03 Avril 2025 Signé par Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente et Madame Séverine

Gilles PACAUD, Président Mme Angélique NETO, Conseillère Mme Séverine MOGILKA, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.

ELSAESSER, avocat au barreau de MULHOUSE - partie demanderesse - ET Monsieur [U] [Z] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Séverine

dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Mme Audrey BOITAUD, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Séverine

le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Séverine