700 du code de procédure civile et aux dépens.

satisfait pas aux exigences de l'article 455 du code de procédure civile le juge qui se détermine sur le seul visa des documents de la cause n'ayant fait l'objet d'aucune analyse, même sommaire ; qu'en

455, 458 et 954 et 24 du code de procédure civile ; 3°) Alors que l'article 24 du code de procédure civile autorise seulement le juge à supprimer les écrits qui méconnaissent le respect dû à la justice

Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 septembre 2018), que M. et Mme A... ont fait réaliser des travaux de terrassement aux fins

Vu l'article 455 du code de procédure civile.

455 du code de procédure civile et violé ledit article ; 2°/ qu'en énonçant qu'il ressort des pièces versées au débat, en particulier des bulletins de salaire de la salariée, que l'employeur a strictement

455 du code de procédure civile.

455 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant relevé que la valeur des apports effectués en 2011 et 2012 avait été fixée par une décision du conseil d'administration de la coopérative du 5

455 du code de procédure civile.

X... contenaient des affirmations d'horaires à l'instigation de celui-ci, la cour d'appel a statué par un motif hypothétique et violé l'article 455 du code de procédure civile ; 3°/ en tout état de

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'ordonnance

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 7.

, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, que les travaux étaient terminés et payés le 15 février 1999, que la

Il est expressément renvoyé à cette assignation pour un exposé des moyens du demandeur, en application de l’article 455 du code de procédure civile.

Il est expressément renvoyé à cette assignation pour un exposé des moyens du demandeur, en application de l’article 455 du code de procédure civile.

Au terme de son assignation, qui constitue ses uniques écritures, à laquelle il est renvoyé pour l’exposé des moyens, conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, la SA COMPAGNIE

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 5.

A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué