574 du Code de procédure pénale, 2, 3, 186, 204, 423 et 593 du Code de procédure pénale, de l'article 437 de la loi du 24 juillet 1966 et L. 242-6 du nouveau Code de commerce, 121-3 du Code pénal, défaut

Aux termes de l'article 571 du code de procédure civile, l'opposition tend à faire rétracter un jugement rendu par défaut. Elle n'est ouverte qu'au défaillant.

des articles 6-1 et 6-3 de la Convention européenne des droits de l'homme, 197, 575, 591, 593, 614 et 802 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance disant n'y

complémentaires produits ; Vu l'article 575, alinéa 2, 3 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 207, 293, 437-2e, 3e, et 4e, 465-1e de

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne l'association Bureau des voyages de la jeunesse aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée

, qui sont parties au procès pénal ; qu'à leur égard une décision telle que celle qui est attaquée entre dans la classe des arrêts d'instruction visés par la disposition finale de l'article 571 du Code

700 du code de procédure civile ; - condamner la partie adverse aux entiers dépens.

de Procédure Civile, ainsi qu’aux entiers dépens dont la distraction au profit Maître Sandrine BEZARD de la SCI VPNG sur affirmation de son droit conformément aux dispositions de l’article 699 du Code

575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6-3 c de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

2, 3, 85, 86, 176, 177, 179, 211, 212, 213, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre Pierre X... des chefs de faux, usage de faux

437, 2 , 3 et 4 , de la loi du 24 juillet 1966, 405 du Code pénal (article 313-1 du nouveau Code pénal), 575, alinéa 2, 1 , 5 et 6 , et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué

575 et 593 du Code de procédure d pénale, défaut de réponse au mémoire du demandeur, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de

575-5°, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 405, 150 et 151 du Code pénal, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions, "en ce que l'arrêt attaqué, confirmant l'ordonnance de non-lieu, a dit

des articles 1382 du Code civil, 29, 30 et 31 de la loi du 5 juillet 1985, L. 454-1 du Code de la sécurité sociale, 2 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé à 1 532

408 du Code pénal ancien et 314-1 du nouveau Code pénal, 2, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que la chambre d'accusation a confirmé l'ordonnance de non-lieu au bénéfice

441-1 du Code pénal, 575, alinéa 2, 6 , et 593 du Code de procédure pénale, contradiction de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu ; "aux motifs que la reconnaissance

, ensemble les articles 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, omission de statuer ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu ; "aux motifs que "les

147, 150 et 151 de l'ancien Code pénal en vigueur au moment des faits, 441-1 du nouveau Code pénal, des articles 85 et suivants, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse

571 du code de procédure pénale, combinées avec celle de l'article 568 du même code, portent-elles atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit, et plus exactement au droit à un recours

314-1 du Code pénal, L. 152-6 du Code du travail, 575, alinéa 2, 6 , et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, défaut de réponse à articulation essentielle du mémoire