chargé de la police des eaux et ceux du service chargé de l'électricité, ainsi que les fonctionnaires et agents habilités pour constater les infractions en matière de police des eaux et de police de la pêche, auront, en permanence, libre accès aux chantiers

LEGIARTI000033202197

—

En ce qui concerne les champs de tir installés dans les lots loués ou à proximité, le locataire ou ses ayants droit doivent prendre connaissance des limites des zones dangereuses et du régime de ces champs de tir.

Article 223 a-II-1/15

—

Dans toute la mesure du possible, les matériels et éléments électriques destinés aux portes étanches à l'eau doivent être situés au-dessus du pont de cloisonnement et en dehors des zones et espaces dangereux. 7.6.

Article ANNEXE

—

Zone contrôlée Zone construite et utilisée de manière à limiter l'introduction de contaminations éventuelles ainsi que les conséquences d'une fuite accidentelle d'organisme vivant ou de produits dangereux.

Article Annexe

—

Les références professionnelles identifient les soins et prescriptions médicalement inutiles ou dangereux.

Article Annexe

—

Certaines méthodes commerciales jugées dangereuses pour le consommateur sont considérées comme illicites. - Publicité trompeuse. Le droit de la consommation a également institué des moyens collectifs de protection.

LEGIARTI000050482562

—

Les programmes ne comportent pas d'incitation à des pratiques ou comportements dangereux, délinquants ou inciviques, respectent les différentes sensibilités politiques, culturelles et religieuses du public, n'encouragent pas des comportements discriminatoires

Article Annexe

—

Le monde n'est pas nécessairement devenu plus dangereux qu'autrefois mais il est plus instable, plus imprévisible et les évolutions de notre environnement peuvent être brutales.

Article Annexe

—

industriels. 33.20D-Z Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels. 37.00Z-P Entretien de fosses septiques. 38.12Z-P Collecte des déchets nucléaires. 38.21Z-P Incinération des déchets non dangereux

LEGIARTI000022043451

—

sanitaires prévues par le présent Règlement, ordre peut être donné au navire ou à l'aéronef de poursuivre sa route, à ses propres risques, jusqu'au point d'entrée approprié le plus proche à sa disposition, sauf si un problème technique rend ce déroutement dangereux

Article Annexe I

—

. - Les canalisations de transfert de fluides dangereux et de collecte d'effluents sont étanches et résistent à l'action physique et chimique des produits qu'elles sont susceptibles de contenir.

Article Annexe IX

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 72 > 06

Code des transports

On entend par " sûreté " les mesures ou précautions à prendre pour minimiser les risques liés au transport de marchandises classées dangereuses ou sensibles, ou pouvant mettre en danger des personnes, des biens ou l'environnement.

Article 1

—

Sous-section 1 : Déclarations d'ouverture de chantiers antérieures au 1er janvier 1979., Art. R111-24, Art. R111-25, Art. R111-26, Art. R111-27, Art. R111-28, Sct. Section 7 : Contrôle technique., Sct.

Article ANNEXE

—

Champ le Boeuf) (1) Saint-Max Jéricho, Saint Michel (1) Tomblaine Jartom Toul Croix de Metz Vandoeuvre-lès-Nancy Les Nations Meuse (55) Verdun Cité Verte, Les Planchettes Morbihan (56) Lanester Chantiers

Article Annexe à l'article R172-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 12

Code de la construction et de l'habitation

-L'impact sur le changement climatique de la construction, lié à la production des composants du bâtiment, à leur transport, leur installation et l'ensemble du chantier de construction, leur utilisation à l'exclusion des besoins en énergie et en eau de

Article Annexe

—

Les constituants de la présente section ne doivent pas communiquer aux produits de nettoyage commercialisés des caractéristiques dangereuses du point de vue toxicologique du fait de leurs concentrations en éléments chimiques contaminants.

Article Annexe (Sous-partie B)

—

La notification des chargements spéciaux, y compris les marchandises dangereuses, les renseignements écrits fournis au commandant de bord conformément à l'OPS 1.1215 c ; 9.

Article Annexe

—

d'épaisseur 50 mm ou fabrication de chaudronnerie nucléaire. 28. 7 EC Entreprises de fournitures et armatures métalliques préparées pour le béton armé (préparation des armatures en atelier à l'exclusion de la mise en place des éléments sur les chantiers

Article Annexe (suite)

—

4 Logisticien 5 Assistant directeur technique 6 Assistant logisticien 7 Technicien de scène/plateau 8 Assistant technicien de scène/plateau Plateau 1 Régisseur/régisseur de scène/de salle 2 Responsable de chantier

Page 107 · 2 143 résultats

← Précédent Suivant →