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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 2
66ff85a6a4ff9ec259c09625
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Il est constant que la parcelle dont Mme [T] [F] est propriétaire est classée en zone naturelle dans laquelle toutes constructions sont interdites.
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2305082_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
B C a été scolarisé en classe de CE1 au sein de l'établissement d'enseignement public " Les Merles " situé sur la commune de Villecresnes au titre de l'année scolaire 2021-2022.
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2211277_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
A C a été scolarisée en classe de CM2 au sein de l'établissement d'enseignement public " Piard " situé sur la commune de Limeil-Brévannes au titre de l'année scolaire 2021-2022.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2417400_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
10 juin 2024 par laquelle le directeur des services départementaux de l'éducation nationale de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande tendant à ce que sa fille A soit affectée à la rentrée 2024 en classe
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2411621_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Mme B..., dont la fille, A..., était scolarisée en classe de moyenne section à l’école maternelle Danton à Montreuil, au cours de l’année 2022-2023, a, par une lettre du
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2411623_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Mme B..., dont le fils, D..., était scolarisé en classe de moyenne section à l’école maternelle Danton à Montreuil, au cours de l’année 2022-2023, a, par une lettre du 18
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2411625_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Mme B... dont la fille, A..., était scolarisée en classe de moyenne section à l’école maternelle Danton à Montreuil, au cours de l’année 2022-2023, a, par une lettre du
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2411626_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
C..., dont la fille, A..., était scolarisée en classe de moyenne section à l’école maternelle Danton à Montreuil, au cours de l’année 2022-2023, a, par une lettre du 29 août 2023, réceptionnée le 25
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2411628_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
B..., dont le fils, A..., était scolarisé en classe de moyenne section à l’école maternelle Danton à Montreuil, au cours de l’année 2022-2023, a, par une lettre du 1er septembre 2023, réceptionnée le
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2411629_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Mme D..., dont la fille, C..., était scolarisée en classe de moyenne section à l’école maternelle Danton à Montreuil, au cours de l’année 2022-2023, a, par une lettre du
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2411635_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Mme C..., dont la fille, A..., était scolarisée en classe de moyenne section à l’école maternelle Danton à Montreuil, au cours de l’année 2022-2023, a, par une lettre du
Source officielle1re chambre civile
64c9f21abe9373d969ac44ba
1 août 2023
1 août 2023
Pour sa part, la société JCR soutient que la clause d'exclusion ne peut être dissociée de la clause de garantie, dès lors que sa référence à une 'cause identique' renvoie aux événements à l'origine de
Source officielle8ème chambre
67ee178651255e24994fc4f5
2 avril 2025
2 avril 2025
résolutoire et qu'un commandement visant cette clause a régulièrement été délivré'; que ce commandement étant demeuré infructueux dans le délai imparti, les conditions d'acquisition de la clause résolutoire
Source officielleCHBRE PROX PONTOISE
6a10b2bbcdc6046d479c3b06
19 mai 2026
19 mai 2026
Elle fait valoir que le paiement des termes courants du loyer n’est pas repris et s’oppose en conséquence à la suspension des effets de la clause résolutoire ainsi qu’à l’octroi de délais de paiement.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO11007
23 novembre 2016
23 novembre 2016
du chiffre d'affaires apporté mensuellement, à savoir : - Commissions de 20% sur le C.A, compris entre 1 à 7622,00 euros HT, - Commissions de 23% au-delà de 7622, euros HT" ; que les termes de cette clause
Source officielleCour d'Appel
6253c9f5bd3db21cbdd89a58
26 octobre 2007
26 octobre 2007
En ce qui concerne la demande portant sur la clause de non-concurrence prévue à son contrat, elle fait valoir que : -cette clause est manifestement nulle dans la mesure où elle ne prévoit aucune contrepartie
Source officielleciv1
61372250cd580146773fbf77
13 décembre 1994
13 décembre 1994
suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., née Christiane Z..., demeurant ... (6e) (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1992 par la cour d'appel de Lyon (1re Chambre), au profit de Mme Claude
Source officielleCour d'Appel
6253cca0bd3db21cbdd90bde
4 octobre 2013
4 octobre 2013
Bruno GENDROT lors du prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Claude X... ... 44300 NANTES Appelant, comparant en personne Madame
Source officielleCour d'Appel
6253c976bd3db21cbdd8865e
29 septembre 2006
29 septembre 2006
Jacques X... ne rapporte pas la preuve que l'employeur aurait dû avoir conscience du danger auquel le salarié était exposé ni qu'il n'aurait pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver.
Source officielleVENDREDI
69f0804ccdc6046d47d1c7e3
24 avril 2026
24 avril 2026
Sur la clause de renonciation à recours et sa recevabilité Monsieur [C] [J] et Madame [S] [M] contestent la validité de cette clause au visa de l'article 1190 du code civil.
Source officiellePage 107 sur 542