Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 157 résultats pour « consentement du testateur »
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2 157 résultats pour « consentement du testateur »
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EXTRAIT
Article Annexe
Chaque personne retenue fait l'objet, sous réserve de son consentement, d'un projet de soins individualisé. Article 18 La prise en charge somatique La prise en charge somatique est organisée par le directeur d'hôpital.
LEGIARTI000024744653
La nature et l'importance des contributions en nature consenties par l'Etat à un tiers, correspondant le plus souvent aux mises à disposition de personnes, de biens meubles et immeubles et présentant un caractère significatif, font l'objet d'une information
LEGIARTI000024751070
La nature et l'importance des contributions en nature consenties par l'Etat à un tiers, correspondant le plus souvent aux mises à disposition de personnes, de biens meubles et immeubles et présentant un caractère significatif, font l'objet d'une information
Article ANNEXE
Il informe la commission administrative centrale des délégations ainsi consenties, qui sont notifiées au receveur des fondations.
Article Annexe
avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics 5 000 2409 Intérêts des autres prêts et avances 54 000 2411 Avances remboursables sous conditions consenties
Article Annexe I
perchloroéthylène (le non-respect de ce point relève d'une non-conformité majeure) ; - présence d'un contrôleur de séchage (le non-respect de ce point relève d'une non-conformité majeure) ; - vérification du bon fonctionnement du contrôleur de séchage (par test
Article Annexe I
Des tests réguliers sont par ailleurs menés sur ces équipements. Ces systèmes de relevage sont munis d'un dispositif d'arrêt automatique et manuel. Tout moyen est mis en place pour éviter la propagation de l'incendie par ces écoulements.
Article Annexe I
Des tests réguliers sont par ailleurs menés sur ces équipements. Ces systèmes de relevage sont munis d'un dispositif d'arrêt automatique et manuel. Tout moyen est mis en place pour éviter la propagation de l'incendie par ces écoulements.
Article Annexe (suite)
De même à l'intérieur de chaque tranche de déficit, le taux proposé pourra tenir compte d'un éventuel test de marche de 6 minutes.
Article Annexe I (suite)
A ce stade on met l'accent sur la manifestation du consentement de l'adjudicateur et sur les informations qui doivent être fournies aux entreprises non retenues de manière à respecter l'obligation de transparence formulée par le Code des marchés publics
Article Annexe
- Préciser la notion de consentement éclairé et sa formalisation. No 7.
Article Annexe II
Les conditions (aptitude du cocontractant, libre consentement, objet licite, motif licite). Les cas de restriction à la liberté contractuelle.
LEGIARTI000049821176
Acte de notoriété établissant l'absence d'héritier réservataire ou leur consentement. héritiersou -Décision de justice nommant le mandataire successoral 2.
Article Annexe 1
Il peut être défini par sa légitimité, c'est-à-dire par une acceptation fondée sur le consentement des membres de la société. La légitimité repose sur des principes et des pratiques qui ont varié dans le temps et dans l'espace.
Article ÉTAT A
développement économique et social 24 459 790 2403 Intérêts des avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics 2 042 958 2409 Intérêts des autres prêts et avances - 24 000 000 2411 Avances remboursables sous conditions consenties
Article 39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 32
La limite prévue au premier alinéa n'est pas applicable aux intérêts afférents aux avances consenties par une société à une autre société lorsque la première possède, au regard de la seconde, la qualité de société-mère au sens de l'article 145 et que
Article Annexe de l'article R214-85
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 00 > 71
La fourniture d'alevins ou de juvéniles est consentie, après accord du service de police de la pêche, si l'alevinage est rationnel et compatible avec l'écosystème.
Article Annexe I à l'article D212-78
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 45
Lorsque le transporteur consent à son débiteur des délais de paiement, la facture établie par le transporteur mentionne la date à laquelle le paiement doit intervenir.
Article Annexe tableau n° 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 95 > 07
Saint-Laurent-Médoc, Saint-Vivien-de-Médoc 6e circonscription Cantons de : Mérignac I, Mérignac II, Saint-Médard-en-Jalles 7e circonscription Cantons de : Gradignan, Pessac I, Pessac II 8e circonscription Cantons de : Arcachon, Audenge, La Teste-de-Buch
Article Annexe
§ 2-Sont exclues : les indemnités compensatrices de congés payés, les indemnités de préavis ou de non-concurrence, les indemnités de clientèle, les subventions et remises de dettes qui sont consenties par l'employeur dans le cadre d'une opération d'accession
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