Assignée par remise de l'acte à étude, la SAS TABLE DE CHAVE n'était ni comparante, ni représentée. Il convient de souligner que la présente procédure est soumise à une représentation obligatoire.

Service après vente et entretien.

[S] [D] [D] né le 21 Novembre 2001 à Parwan, de nationalité Afghane LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué au centre de rétention de [Localité 1] / [Localité 2], faute d'adresse déclarée,

Il fait valoir qu'il a délivré au requérant le 19 juin 2025 une convocation à un rendez-vous le 24 juin 2025 aux fins de lui remettre un récépissé et lui faire signer le formulaire nécessaire à la remise

B a été convoqué le 28 novembre 2024 en vue de la remise le même jour de sa carte de résident valable du 23 mai 2024 au 22 mai 2034. Par un mémoire enregistré le 10 décembre 2024, M.

'Convocation devant le CA en vue de votre exclusion .

Par lettre du 29 mars 2022, il a été convoqué à un entretien préalable à une sanction pouvant aller jusqu'au licenciement, fixé au 4 avril 2022.

passé le délai d'un mois à compter de la signification de l'arrêt à intervenir, les travaux prévus par la résolution n° 9 de l'assemblée générale votée le 19 mars 1997 ou, en tout état de cause, la remise

Cependant les frais sollicités à ce titre sont relatifs à des convocations pour des états des lieux en septembre et en octobre, convocations émises unilatéralement par le bailleur, alors qu'il ressort

Nous, Président , après avoir entendu les parties présentes ou leurs conseils, à l’audience du 11 août 2025, avons mis l'affaire en délibéré à ce jour.

X..., associé de la SCI Résidence Concorde, a assigné en référé le gérant de cette SCI pour faire juger, à la suite de la convocation d'une assemblée générale ordinaire, que la date devait en être reportée

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 9 et 63 du décret du 17 mars 1967, en leur rédaction antérieure au décret du 4 avril

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 574 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que Mme X... a saisi la juridiction

Lucas, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le premier moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 13

[S] [Z] ne peut être joint par cette nouvelle convocation, il pourra être ordonné que la nouvelle convocation soit faite par acte d'huissier de justice, Dit que la notification du présent arrêt vaut

Une convocation lui est remise, afin qu'il soit procédé à son audition.

Absente lors de cette convocation, elle a obtenu en ligne une convocation le 6 juillet 2023 à 10h30.

Il a alors été à nouveau été convoqué pour le 4 septembre 2023 mais n'a pas pu se rendre à cette convocation, étant en période d'examen, ce dont il en a informé la préfecture dès le 29 août 2023, puis

La convocation est effectuée par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge. Cette lettre indique l'objet de la convocation.

A0105 DÉBATS A l’audience du 22 Décembre 2023 tenue publiquement, présidée par Béatrice FOUCHARD-TESSIER, Premier Vice-Président Adjoint, assistée de Clémence BREUIL, Greffier Nous, Président, Après